Bonjour,
je suis propiétaire depuis cette année ,d'une maison que j'habite , sur un terrain acceuillant une servitude de passage , mise en place en 1991 dans les règles de l'art.
Cette servitude mesure 4 m de large et est séparée de mon jardin par un mûr d'une part , se prolongeant d'autre part par une haie végétale.Cette dernière est plantée dans mon jardin .
Comment doit se répartir les tâches d'entretient :N''est il pas à la charge des utilisateurs ? Mais la haie est plantée chez moi , et n'est ce pas à moi de l'entretenir ?
En vous remerciant
L'entretien d'une servitude de passage concerne généralement la chaussée car c'est souvent un chemin de terre qui se dégrade
votre haie est chez vous c'est donc à vous de l'entretenir
Je suis comme vous, un intervenant bénévole de ce site d'aide
ma profession n'a rien à voir
je suis affirmatif car je ne réponds qu'aux questions dont je connais les réponses sûres pour les avoir cherchées (parfois longuement) sur le net, pas sur des forums ou n'importe qui dit n'importe quoi, mais sur des sites officiels ou dignes de confiance
si vous mettez ma parole en doute, vous pouvez d'ailleurs faire la même chose ou encore vous adresser à un professionnel mais qui vous demandera des honoraires
pour en revenir à votre question, je m'aperçois que j'ai éludé une partie de la réponse concernant l'entretien :
sauf dispositions dûment notifiées dans la convention, il revient aux utilisateurs d'assurer l'entretien du passage, dont éventuellement le propriétaire du fonds servant s'il s'en sert lui aussi
toujours à votre écoute si vous avez d'autres questions
Merci de me répondre. Si je résume bien , la servitude est entretenue par celui qui l'utilise , mais concernant la haie qui dépasse du grillage et qui déborde sur la servitude ,c'est moi qui m'en occupe....Alors il ne leur reste pas grand chose à faire....:De l'autre côté , autre jardin avec autre haie , plantée dans le jardin , et donc aussi à la charge du propriétaire , qui comme moi ne l'utilise jamais...Ces messieurs -dames passent et nous nous taillons pour qu'ils puissent jouir à leur guise du passage...
Ai je bien compris ? merci encore de votre attention
Je comprends que l'obligation d'une servitude de passage puisse être pesante, mais c'est la loi
que voulez-vous que je vous dise de plus ?
lorsque vous taillez votre haie, vous intervenez pour l'entretien et la conservation de celle-ci et pas sur la servitude
si cela vous pèse de le faire, arrachez-là, il n'est pas obligatoire qu'il y en ait une