Fausse déclaration ? - Page 2

Pour répondre à votre question, votre bailleur ne pourra pas résilier le bail avant la fin du bail de 3 ans comme les autres contributeurs l'ont précisé plus haut.

Oui il a une boîte aux lettres après je ne regarde pas ce qu elle contient...

Vous imaginez bien qu il peut à tout moment venir me mettre dehors ect... Mon bail se termine bientôt et je ne peux pas me permettre de déménager

Je précise que nous sommes 3 locataires dans ce cas pour le même bailleur

Votre bailleur est probablement un fraudeur qui risque maintenant un contrôle fiscal avec redressement et amende. Et, si vous, vous ne dites pas la vérité aux services fiscaux, vous encourez une amende et une autre pour la redevance audio-visuelle que vous ne payez pas. Bien-sûr, cela créera une certaine tension avec le bailleur mais, il ne pourra récupérer la maison qu'à la fin du bail et il faudra tenir jusque là. Merci de nous tenir au courant.

Les messages se croisent. Vous dites que votre bail se termine bientôt et que vous êtes 3 locataires dans ce cas. Avez-vous un appartement meublé avec bail d'un an ?

J'ai posé cette question sachant que vous êtes 3 locataires dans ce cas ( dans la même maison ? ) et que votre bail se terminait bientôt ( il n'est donc pas de trois ans ), car dans certains cas, la taxe d'habitation est payée par le bailleur.

Oui la maison est divisée en plusieurs habitations mais il s agit bien du même ensemble. Le bail était de 1 an et le logement est semi meublé

Compte tenu de la situation les impôts n ont pas traité ma déclaration de revenus et m ont dit que je ne l aurai que dans un délai d environ deux mois or j ai vraiment besoin de ce document

Je comprend pas comment j ai pu je pas recevoir de taxe d habitation ceci dit ?? Étant donné que j avais bien informé de mon changement d adresse.

Bonjour, Dans le cas de chambres meublées, pour les étudiants par exemple, c'est le bailleur qui reçoit la taxe d'habitation et qui la paye. Comme votre bail est d'un an et qu'il se termine bientôt, vous ne pouviez pas habiter dans votre logement actuel depuis le 1er janvier 2013. Or, la taxe d'habitation est due pour le logement occupé au 1er janvier de la même année.Vous ne devez donc pas payer de taxe d'habitation 2013 pour votre logement actuel.Cette taxe est par contre à payer pour le logement que vous aviez occupé au 1er janvier 2013. Pour ce qui concerne l'année 2014, la taxe d'habitation ne vous sera demandée qu'au mois de novembre 2014 que vous soyez encore dans votre logement actuel ou non. Maintenant, pour ce qui concerne votre bail, le bailleur peut le résilier pour la date anniversaire en respectant un préavis de trois mois en motivant le refus de renouvellement, faute de quoi, le bail sera automatiquement renouvelé pour une année.Tout cela est bien expliqué dans les conditions générales du contrat qui figurent dans le bail.