J'ai été mis en invalidité par le RSI au 01/09/2010 suite à un AVC et pour le calcul ils ont pris comme base mes 3 dernières années de cotisation ce q...
Ne sont concerné que les nouveaux pensionné pas les invalide au métier artisan avant 2015 pour le minimum de 450,00
ne vous faite pas dilution dans le rhone ;
Toujours rien non plus malgré une invalidité totale et définitive au 01.01.2015. .le Rsi m' avait dit mi Juin..Scandaleux! !..et nous si on paye nos cotisations en retard. ..on paye des majorations de retard! !! .ils devraient faire pareil pour nous. .
Je vous dit pas de rien faire
je suis en retraite dans 18 ans a peut prés alors moi j'attend vu que personne
n'arrive a trouver des solutions
je suis invalide au métier depuis 2008 et sur le site depuis 2010
Bonjour,
Certes, il faut se battre mais pour obtenir les 450 € mini qui découlent de l'arrêté du 04/07/2014, il faut faire un courrier recommandé et sous 1 mois sans réponse menacer de saisir le TASS sous 2 mois.
C'est comme cela avec le RSI.
Cdt
Reçu courrier d ordre général sans montant.
Reçu virement de régularisation à compter du 1er janvier 2015.
Invalidité totale et définitive artisan passée de 308.75 € à 650 €.
Multi régime toujours rien de nouveau.
IMPORTANT
Concernant la coordination entre régimes pour le calcul des pensions d'invalidité, le Défenseur des droits a publié une décision importante (MSP 2015 105) qui demande au Ministère des Affaires sociales et de la santé d'accélerer la parution du décret.
Vous pouvez lire le texte intégral de la décision sur le site du Défenseur des droits (lien : http://www.defenseurdesdroits.fr/decisions/ddd/DDD_DEC_MSP-2015-105.pdf).
Par cette décision, le Défenseur des droits confirme que cette situation constitue une atteinte aux droits des usagers d’un service public et recommande au Ministère des affaires sociales et de la santé de répondre aux demandes d’indemnités des personnes lésées par ce retard.
On peut lui être reconnaissant pour cette aide précieuse dans
nos démarches !
Cordialement
Merci à Cybèle pour cette info que je n'avais pas.
Cela va renforcer mon argumentaire auprès du TASS et éventuels autres instances juridictionnels notamment le Conseil d'Etat.