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Rupture d un bail précaire

Question anonyme le 23/10/2009 à 20h40
Dernière réponse le 11/03/2012 à 20h37
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Bonjour J'occupe un local avec un bail précaire occupant les lieux depuis 1an Activité non rentable , je désire quitter les lieux - que faire ? je sais que je ne peux le faire mais pour moi impossible de continuer a payer les loyers le propriétaire n est pas d accord que je parte - que faire
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2 réponses pour « 
rupture d un bail précaire
 »
Réponse de osanna
Le 23/01/2011 é 22h10
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Bonjour si votre demande est toujours valable ,je vous communique de sources sure (un juriste ) ma stipulée que tous baille précaire peu se rompre mais a certaine conditions : 1 / avec préavis de deux ou trois moi si cela est stipulé dans le bail .et non pas comme certain le disent jusqu’à terme 23 mois . 2/si il y a un évènement d'ordre gênant le bon fonctionnement de votre activité et vos condition de travail (exemple une obligation pas respectez pour le bailleur genre article 606 de code civil 3/ un désordre établie pour une copropriété et génératrices de problèmes pour vous voila cela ma sauvée de s'avoir cela pour mon local et pourtant mon proprio me disait le contraire . et l'agence ne voulais pas non plus me donner raison et ma dit simplement vous avez signé et je les aient pas écoutée en disant que je donnais pas suite aux bail ! bon courage
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Réponse anonyme
Le 11/03/2012 é 20h37
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1. Bonsoir,nous devons signer demain 12 mars 2012 un bail précaire , un an renouvelable,nous aimerions savoir si on peut inclure un paragraphe stipulant que les deux parties seront libre de résilier à tout moment avec un préavis de deux mois adréssé en A/R. Merci pour l'exactitude votre réponse
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