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Servitude de passage obstrué par le voisinage

Question anonyme le 30/09/2013 à 14h41
Dernière réponse le 30/09/2013 à 23h37
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Bonjour à tous et à toutes. Je crée ce poste car je rencontre un problème avec ma servitude. Mes parents ont achetés une maison de pêcheur en Basse Normandie au début des années 80. La maison, comme beaucoup d’autres de ce village est enclavée et sans servitude, il serait impossible d’y entrer. 1. Pour l’entrée principale, sur le cadastre, c’est le voisin qui a les pleins pouvoirs car le chemin qui amène chez lui fait partie de son cadastre. Néanmoins, comme le terrain est en terre battue, dès qu’il pleut, il devient impraticable, et il est très difficile de sortir de chez moi sans se crotter les pieds et le pantalon car les voitures du voisin ont creusés la voie, formant des marres boueuses. Pour ce premier cas, j’aimerais savoir qui doit effectuer les travaux de stabilisation de la chaussée pour éviter qu’on se dégelasse en entrant ou en sortant. Moi qui a le doit de passage ou le voisin qui passe avec ses voitures et creuse la chaussée ? 2. Comme c’est une maison de pêcheur enclavée avec d’autres, il y a des impasses pour amener à l’ensemble et de ses impasses, de petits chemins qui amènent à l’arrière de ces maisons. Sur le cadastre il y a bien indiqué en blanc qu’il existe des chemins reliant les maisons entre elles. Les bâtiments en orange, les rues en blanc et les cadastres entourés en noir et définis par un numéro. De plus ces chemins permettaient à l’origine à ce que les pompiers aient un meilleur accès lors d’un incendie vue que les maisons sont accolées les unes aux autres ou pour effectuer des travaux sur une façade de maison impossible à réaliser autrement, etc. Les voisins on depuis réalisés avec leurs droit de passages, des agrandissement de propriétés en condamnant leurs accès vers l’extérieur. C’est illégal, mais ici l’illégal est souvent validé par les pots de vins comme en Corse. Ce qui me pose un problème aujourd’hui, ce n’est pas les voisins en aval, mais celui en amont qui bloque l’accès à la servitude arrière à ma propriété en amon. Cet ignoble individus (encore un 75 friqué qui ne vient que l’été) s’est dit qu’en achetant la parcelle devant chez lui, il deviendrait alors propriétaire de l’ensemble du lot. Il a donc érigé une palissade de 2m de haut bloquant la vue du voisin qui est là depuis plusieurs générations, à fermé d’une porte l’accès à sa propriété donnant sur ma servitude et à obstruée son accès par des gravas. De plus il va faire mettre en place un système visant à bloquer l’accès extérieur par un passe. Comme j’ai besoin de faire réaliser des travaux sur le côté cours (servitude arrière) de ma maison, je devrais faire passer les employés par la servitude bloquée par la porte de la propriété du voisin ! Mes questions sont : - Le voisin à t-il le droit de bloquer une servitude sans autorisation ? - Ai-je le droit de passer outre sa porte fermée pour accéder à ma servitude pour des travaux ? - Comment faire reconnaître mes droits dans une Ville où l’individu respectable est celui qui est le plus influant au niveau financier ? Voilà pour mes questions qui me posent aujourd’hui un tas de soucis. Merci et à bientôt Emmanuel
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3 réponses pour « 
Servitude de passage obstrué par le voisinage
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Réponse de canounet
Le 30/09/2013 é 15h48
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Je n'ai pas tout compris dans votre dédale de passage et de servitudes ce que je peux vous affirmer : - une parcelle enclavée DOIT bénéficier d'une servitude de passage pour y accéder si elle existait auparavant, elle est inaliénable (sauf si un accès à une voie publique se créait) - ce chemin de servitude est à entretenir par les usagers, donc, dans le cas que vous me décrivez, vous et le voisin qui s'en sert, qu'il soit propriétaire ou pas de ce passage il faut donc trouver un accord avec lui ou continuer comme cela ou, si vous en avez marre, amener à vos frais un camion de gravier - pour effectuer des travaux sur les endroits inaccessibles (façade arrière par exemple), ce n'est pas une servitude mais un "droit d'échelle" pour cela, il faut en faire la demande par lettre RAR au(x) voisin(s) concerné(s) en leur précisant date et durée des travaux et que els lieux seront remis en leur état initial - concernant les voisins qui ont condamné leur accès à une voie publique, ils ne peuvent bénéficier d'une servitude car il est interdit maintenant d'enclaver une parcelle mais je crois que cela ne vous concerne guère - apparemment, le "75" voisin ne vous empêche pas d'accéder chez vous, c'est donc un droit d'échelle qu'il faut lui demander ces renseignements vous éclairent-ils ?
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Réponse anonyme
Le 30/09/2013 é 18h52
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Bonjour Canounet, c'est Cdbvs ^^ Ces réponses me conviennent parfaitement ! Merci beaucoup pour cet éclairage. A bientôt Cdbvs :D
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Réponse de canounet
Le 30/09/2013 é 23h37
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Ravi pour vous, mais juste que je ne connais pas la signification des initiales Cdbvs (j'espère que ce sont des louanges)
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