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Servitude de passage
Servitude de passage - Page 5
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Largeur de servitude de passage trop importante
Bonjour et merci pour votre réponse à venir. Voici mon problème : Actuellement,...
Le 14/06/2014
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Mon voisin veut annuler mon droit de passage
Bonjour, Depuis 30 ans j'accède à mon parking grâce à un droit de passage que...
Le 26/05/2014
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Servitudes vs Bell Canada
Bell Canada veut émonder des arbres sur une distance de 42 mètres sur mon terrai...
Le 22/05/2014
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Portail ouvrant sur une servitude de passage
Je suis propriétaire d'un bien sur lequel ma voisine a un droit de passage. le p...
Le 21/05/2014
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Restitution du droit de passage
Nous sommes propriétaires depuis 2004 d'une maison mitoyenne qui a un droit de...
Le 20/05/2014
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Staionnements sur droit de passage pour cause de construction
J'habite une zone rurale.Mon voisin a un droit de passage sur mon terrain pour s...
Le 19/05/2014
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Servitude de passage qui n'est plus utile.
Bonjour, Nous avons une servitude de passage le long de notre terrain, qui p...
Le 19/05/2014
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Droit de passage litige avec un promoteur
Nous avon acheter une maison avec un droit de passage pour les maisons se trouva...
Le 19/05/2014
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Servitude entre deux emplacements garage
Bonjour, j'ai acheté un appartement avec un emplacement pour ma voiture dans un...
Le 11/05/2014
1
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Acces par chemin longeant ma propriete
J'ai une propriété de 800 m que je souhaite diviser en 2. Or pour que la parcell...
Le 10/05/2014
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Accès chemin prive
Nous avons une maison résidence principale dont l accès est une servitude piéton...
Le 08/05/2014
4
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Est-il possible de déplacer une servitude de passage ?
Actuellement, mon voisin utilise une servitude de passage qui sépare mon terrain...
Le 01/05/2014
1
réponse
Largeur de servitude
Bonjour, J'ai un droit de passage chez ma voisine il est de deux metres actuell...
Le 01/05/2014
2
réponses
Perte de servitude pour desenclavement
Bonsoir, nous devons signer mardi pour une maison qui utilise une servitude. Le...
Le 28/04/2014
3
réponses
Droit de passage d'une villa transformée en immeuble
Notre lotissement commprend 4 villas construites en ligne et déservies par une i...
Le 22/04/2014
3
réponses
Compteur electrique et eau sur mur contigu servitude
Peut on poser sur mur contigu a la servitude des compteurs electriques et enfuir...
Le 07/04/2014
Compteur electrique et eau sur servitude
Peut avoir compteur electrique sur mur contigu al servitude et enfouir compteur...
Le 07/04/2014
Compteur electrique sur servitude
Peut on installer compteur electrique sur mur mitoyen a la servitude et compteur...
Le 07/04/2014
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Compteur electrique et eau
Peut on installer compteur electrique sur mur contigu sur servitude de passage.e...
Le 07/04/2014
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Droit de stationnement sur une servitude de passage
Bonjour Je suis propriétaire depuis plus de 20ans d'une maison enclavée dans un...
Le 03/04/2014
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