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Servitude de passage - Page 9
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Droit de passage: annulation par desenclavement
Bonjour, Nous avons acheté une maison qui fait l'objet d'un droit de passage po...
Le 01/06/2013
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Deplacement d'un pylone edf
Je suis propriétaire depuis de nombreuses années d'un terrain que je loue.Son ac...
Le 08/05/2013
Problem de servitude de passage avec le voisinage
Bonjour, Mon mari et moi venons d'acheter un rez de villa ou le terrain est encl...
Le 02/05/2013
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Mon voisin se garre a la fenetre de ma chambre
Bonjour! devant chez moi il y a un passage pour le voisin rentrer dans sa cour,s...
Le 25/04/2013
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Modification juridique du tracé de servitude de passage
Je suis propriétaire d'une parcelle de terrain qui jouxte une copropriétée peu o...
Le 23/04/2013
Renseignement qui dois payer
Devant chez moi il y a un droit de passage et c'est vraiment le bazar a chaque f...
Le 21/04/2013
Cervitude de passage
J'ai un droit de passage de 4m mais il est réduit par un propriétaire de 2m60 à...
Le 17/04/2013
Acces/vannes ht de colonnes : enfermees en partie privative
Bonjour, le propriétaire du dernier étage a enfermé les vannes du chauffage q...
Le 15/04/2013
Droit fermeture passage piétons sur terrain privé
Bonjour, je suis propriétaire depuis 2004 d'un terrain sur lequel il y a une se...
Le 13/04/2013
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Droit sur servitude de passage
Bonjour, voulant faire l'acquisition d'un terrain constructible avec une servi...
Le 26/03/2013
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Mur de soutient de route sur servitude de passage
Bonjour, Nous sommes propriétaire d'une parcelle sur laquelle un angle possède...
Le 26/03/2013
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Largeur du droit de passage
Bonjour , je suis en cours d'acquisition d'une propriété sur laquelle est greff...
Le 28/02/2013
13
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Droit de passage modifié sur cadastre
Le droit de passage a été modifié sur le cadastre, y-a-t-il un délai pour l’exéc...
Le 28/02/2013
6
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Chemin de passage
Bonjour, Au début du siécle des chemin existait pour la sevitude des p...
Le 27/02/2013
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Impossibilité d'accéder à mon entrée principale classée
Je suis propriétaire d'un château qui comporte un portail d'honneur inscrit débo...
Le 27/02/2013
Quels recours contre une servitude abusive ?
Bonjour, J'ai un terrain sur lequel en bout coule un ruisseau, le long du ruiss...
Le 19/02/2013
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CHEMIN IMPRATICABLE
Bonjour Je suis locataire d'un corps de ferme pour l'exercice de mon activite d...
Le 11/02/2013
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Possibilités de faire annuler une servitude conventionnelle
Bonjour, depuis 18 ans mon voisin profite d'une servitude sur mon terrain. Cel...
Le 05/02/2013
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Achat d'un terrain soumis à uneservitude de passage
Bonjour, je suis intéressé par l'achat d'un terrain , mais l'agent immobilier...
Le 03/02/2013
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Destruction et abus du droit de passage
Je laisse le passage a mon voisin dans mon couloir; j'ai mis une porte que ne c...
Le 03/02/2013
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