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Servitude de passage
Servitude de passage - Page 6
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Annuler une servitude
Il veulent annuler une ancienne servitude ou il ont contruit une maison pour une...
Le 02/04/2014
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Aire de manoeuvre en limite de servitude de passage
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain avec une servitude de passage qu...
Le 01/04/2014
1
réponse
Servitude de passage pour raccordement au tout à l'égoût
Ma maison est pratiquement enclavée avec un passage de 50cm de chaque côté et su...
Le 26/03/2014
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réponses
Autorisation d'une servitude de passage
Quel sont mes droits avant la signature d'une servitude de passage pour la pose...
Le 22/03/2014
1
réponse
Pose de portail au debut d un chemin de servitude
Bonjour voici les faits :je suis propriétaire d'un bien immobilier et il est s...
Le 12/03/2014
Servitude de canalisations et réseaux
Bonjour, Nous avons acheté une maison , une servitude de canalisation et réseau...
Le 08/03/2014
4
réponses
Travaux sans autorisation des voisins
Un voisin, a effectué un parking chez lui , accolé sur une servitude afin d'y ac...
Le 25/02/2014
4
réponses
Chemin communal
Nous habitons une maison en campagne ,juste devant il y a un chemin communal qui...
Le 23/02/2014
2
réponses
Un terrain enclavé constructible peut il être déclaré inconstructible?
Bonjour, Suite à une succession (qui se passe mal !) un des indivisaires a reçu...
Le 13/02/2014
3
réponses
Autorisation de stationnement sur servitude
Bonjour, nous venons d'acquérir une maison pour laquelle nous avons une servi...
Le 13/02/2014
3
réponses
Peut-on supprimer un droit de passage
Ma maison est située en face de la maison de mon voisin; un seul accès pour les...
Le 08/02/2014
1
réponse
Un droit de passage
Bonjour mes voisins ont un droit de passage a pied et a titre privatif sur le co...
Le 05/02/2014
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réponse
PROBLEME DE DROIT DE PASSAGE
Bonjour Je m'adresse à vos services concernant une recherche que j'aimerais e...
Le 04/02/2014
1
réponse
Dédommagement(s) possible(s) pour mon terrain pris
Bonjour, A l'attention de Canounet, qui semble expert... Je voudrais savoi...
Le 25/01/2014
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réponses
Loi 62-904 du 4 Avril 1963
Merci pour vos precisions,le terrain etait nu ,j avais demander le deplacement...
Le 21/01/2014
Droit de pose d'un portail sur le droit de passage?
Bonjour, j'aimerai poser un portail sur le droit de passage qui m'appartient,do...
Le 12/01/2014
1
réponse
Droit de d'accès??
Bonjsoir,quand j'ai construit ma maison j'ai demandè au proriaitaire du chemin d...
Le 11/01/2014
2
réponses
COMMENT FAIRE ANNULER UNE SERVITUDE DE PASSAGE
J'habite un pavillon. le voisin au-dessus de mon terrain a une maison qui n'est...
Le 07/01/2014
7
réponses
Pouvoir du maire sur les chemins
Bonjour, Je suis propriétaire d'une terrain constructible sur la commune A e...
Le 29/12/2013
2
réponses
Modification droit de passage
Bonjour j'ai acheter un bien avec un droit de passage de 4 metres cela m'a ete...
Le 20/12/2013
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