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Servitude de passage
Servitude de passage - Page 4
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Mon notaire a fait une erreur dans l'acte de vente
Bonjour; J'ai acheté une maison en décembre 2010.Une voisine (non mitoyenne) v...
Le 12/10/2014
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Servitude de passage et accès dans la rue
Bonsoir, Nous faisons construire une maison sur un terrain enclavé auquel nous...
Le 03/10/2014
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Droit de passage piéton utilisé comme 2ième accès
La maison a coté de chez moi a récemment été vendue, et mon nouveau voisin propo...
Le 30/09/2014
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Peut on s'opposer à l'ouverture d'un portail
Au fond de notre impasse, il y a un mur . Sur le cotè gauche il y a deux portail...
Le 27/09/2014
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A t on le droit de se garer sous une bouche de desenffumage
A t on le droit de se garer sous une bouche de désenfumage dans un parking en s...
Le 23/09/2014
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Canalisation aep appartenant à la mairie
Je viens d'obtenir la constructibilité d'une parcelle, qui se trouve en bordure...
Le 15/09/2014
3
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Servitude eaux usées
Bonjour nous avons acheté une maison qui date a peu près de 2 siècles, lors d...
Le 15/09/2014
6
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Contentieux sur déplacement canalisation (aep)
Je viens d'obtenir la constructibilité d'une parcelle qui se trouve en bordure d...
Le 14/09/2014
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Qd il y a conflit et que les gens ne comprennent pas
Ns possédons 1 terrain devt des garages! 1 seul ne ns appartient pas la person...
Le 10/09/2014
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Porte et droit de passage
Bonjour, je possède une petite maison en ville, flanquée sur un côté par une...
Le 06/09/2014
3
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Annulation d'une servitude conventionnelle
Les eaux usées, eaux de pluie et eaux vannes d'une maison vendue par ma belle mè...
Le 26/08/2014
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réponses
Servitude dans un garage pour accéder à un autre garage en enfilade
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison qui se trouve sur un terrain qui e...
Le 24/08/2014
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Modifier un droit de passage.
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison enclavée (parcelle 505 et 506), et j'...
Le 21/08/2014
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Modification de la servitude de passage
Bonjour a toutes et tous Mon père possède une propriété qui est séparée du vois...
Le 20/08/2014
6
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Litige sur un droit de passge
Il y avait un puits dans notre verger et il y avait un droit de passage pour cel...
Le 06/08/2014
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Vente d'un droit de passage pour agrandir un lot
Nous sommes une vingtaine de résidents qui possédons un droit d'accès a une riv...
Le 27/07/2014
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Droit de passage, travaux et voisin mécontent
Bonjour à tous, :) Une ancienne servitude (acte notarié) grévant ma maison ac...
Le 13/07/2014
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Réduction de largeur d'un droit de passage de 11 m de large
Bonjour, je suis propriétaire d'une parcelle cadastrée en forme d’entonnoir ave...
Le 12/07/2014
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Nuisances avec voisins locataires,je subis une sevitude de passage
Je suis propriétaire et subit une servitude de passage, mes voisins locataires n...
Le 02/07/2014
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Comment créer un acces voiture/pompier pour une maison enclavée
Bonjour, nous avons achetés une maison en 2003.Lors de l'achat il n'y avait pas...
Le 30/06/2014
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