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Servitude de passage - Page 2
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Valeur d un billet de 100f
Je possede un billet de 100 f descarte de 1942 .a quelle sa valeur merci...
Le 05/12/2017
A t'on toujours le droit d'avoir un compteur d'eau pour deux foyers
Bonjour, Je possède une maison mitoyenne dont l'alimentation en eau est faite p...
Le 29/11/2017
Puis je faire annuler un droit de passage ?
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison, et mon voisin a un droit de passa...
Le 02/11/2017
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Achat de terrain incluant une servitude de passage
Lors d'un achat de terrain est ce que je dois payer la servitude de passage qui...
Le 13/10/2017
Droit accés sur chemin privée
Nous avons acquis une maison avec un chemin d accès repris au cadastre comme che...
Le 24/06/2017
Entretien de la servitude
Bonjour je suis propriétaire d'un terrain avec une servitude de passage qui d...
Le 06/06/2017
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Peut-on stationner sur une servitude ?
Un desservi peut-il stationner un véhicule de visiteur ou l'un de ses véhicules...
Le 18/04/2017
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Comment avoir un formulaire d'abandon de droit de passage
Pour la vente de ma maison le nouveau propriétaire me demande d'annuler le droit...
Le 17/01/2017
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Faire tomber la servitude comment?
Mon voisin a vendu son terrain a un promoteur projet 43 logements j'ai une servi...
Le 05/01/2017
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Stationnement servitude
Je suis propriétaire de la moitie d'une servitude de passage l'autre propriétair...
Le 06/09/2016
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Stationnement dans une servitude de passage
Bonjour, J'ai une questions concernant une servitude et j'espère trouver la rép...
Le 25/07/2016
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Passage des canalisations de tout à l'égout chez le voisin
Vers 1990, la commune réalise un réseau de tout à l'égout. Notre voisin demande...
Le 28/06/2016
Hérite t'on d'un droit de passage acheté par un aieul?
Nous avons acheté un terrain en 2012 pour y construire notre maison. A l'époque...
Le 07/05/2016
Droit d'une servitude
Bonjour, j'habite une maison jumelée donc nous avons un droit de passage pour al...
Le 11/04/2016
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Mon voisin a t'il le droit de me demander un droit se passage
Mon voisin possédais un passage a l'avant de son domicile accessible en voiture...
Le 21/02/2016
Puis-je obliger un droit de passage
Mes parents possédaient un terrain agricole mais suite à une vente de terrain co...
Le 02/12/2015
Comment avoir deux adresses pour la meme maison
Maison situee sur une servitude, chemin de terre entre deux rues mon adresse...
Le 07/09/2015
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Question concernant la servitude sur mon nouveau terrain :
Bonjour, nous venons d'acheter un terrain avec un abri d'auto que...
Le 01/09/2015
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Servitude contestée
Bonjour mon problème est un peu épineux , je vais essayer d'être clair ....
Le 21/08/2015
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Est-qu'un droit de passage notarié peut être déplace?
Je suis résidente ayant une servitude pour accéder à mon terrain et un droit de...
Le 23/07/2015
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