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Servitude de passage - Page 3
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Ruelle communale fermée depuis 60 ans
Une ruelle n ' a pas été utilisé 60 ans et est donc fermée depuis 60 ans. Des va...
Le 02/06/2015
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Largueur a laisse sur mon terrain
Je voudrait savoir la distance que je doit laisse pour un droit de passage qui s...
Le 16/05/2015
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Raccordement au réseau collectif des eaux domestiques usées
Bonjour, Nous avons une propriété enclavée bénéficiant d'une servitude de droit...
Le 11/05/2015
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Frais d'entretien chemin avec servitudes
Bonjour, je suis propriétaire de la totalité d'un chemin permettant l'accès à ma...
Le 02/04/2015
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J 'AI UN COULOIR DE PASSAGE SOUS MA MAISON SUR LE PLAN CADASTRAL
J'AI UN COULOIR DE PASSAGE SOUS MA MAISON SUR LE PLAN CADASTRAL a la limite de...
Le 22/03/2015
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Je souhaiterai annuler la servitude de passage
En 1938 un père de famille a donné en héritage un terrain a ses cinq enfants. A...
Le 20/03/2015
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Mon voisin a t il le droit de ne pas me laisser passer
J ai acheter une maison et un terrain mais mon terrain est enclave car le voisin...
Le 07/03/2015
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Faire annuler une servitude
Mon voisin a acheté le terrain qui longe sa servitude .s'il se fait un accès sa...
Le 05/03/2015
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Autorisation d ouverture d' une GPA avec passage sur terrain borne
J ' habite dans un chemin privee avec servitude de passage pour les riverains ha...
Le 28/02/2015
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Achat d'un terrain avec servitude
Bonjour, Nous souhaitons acheter un terrain de 200m2 pour lequel nous avions un...
Le 05/02/2015
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Modification de servitudes existantes entre fonds servants & dominants
Bonjour, est-ce que les fonds servants d'une servitude de passage doivent obten...
Le 26/01/2015
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Transformateur EDF dans notre immeuble
Bonjour, je viens de découvrir ( 6 ans apres l'achat de mon appartement) que nou...
Le 18/01/2015
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Dscx love lolq
Ceci est juste un test merci de ne pas y prêter attention......
Le 13/11/2014
VUes et Droit passage
Mon voisin a un droit de passage su ma propriété de 6 metre 44 de large or le te...
Le 13/11/2014
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réponse
Peut on rétrécir une servitude de passage
Bonjour a vous. Notre terrain est enclavé et desservi par une allée appartenant...
Le 07/11/2014
6
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Servitude de passage devenue impossible
J'ai acheté un terrain avec servitude de passage notarié , il se trouve que je n...
Le 03/11/2014
3
réponses
Servitude de passage impraticable dès l'origine
J'ai acquis un terrain avec une servitude de passage mentionnée dans l'acte nota...
Le 03/11/2014
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réponses
Les pays sans visas avec le senegal
Quelle sont les pays qu on peut voyager sans visa pour le senegal...
Le 29/10/2014
Stationner droit de ppassage
Bonsoir J'ai un droit de passage sur un terrain devant un garage pour me rendre...
Le 23/10/2014
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Servitude de passage conventionnelle et parcelles non conformes
Bonjour Je préfére reposer clairement ici mon probléme J'ai signé un compromi...
Le 17/10/2014
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