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Servitude de passage
Servitude de passage - Page 7
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Tour d'échelle pour crépir une nouvelle construction
Bonjour, Une maison est en construction à coté de la mienne, en limite de propr...Le 05/12/20132 réponses
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Chemin rural non cité dans l'acte notarié
Un chemin rural non cité dans l'acte authentique ni dans le compromis de vente,a...Le 22/11/20131 réponse
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Stationnement dans impasse en servitude de passage
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison au fond d'une impasse. pour y accéde...Le 20/11/20135 réponses
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Est-ce une arnaque ??
Gilles Latoulie gilleslatoulie@free.fr 137 ch. Commanderie Tel : 0...Le 19/11/20132 réponses
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Puis je stationner mes véhicules devant chez moi?
Bonjour, Nous avons acheté une maison enclavée en décembre 2012. il y a une p...Le 10/11/20131 réponse
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Mon voisin ne reconnait pas la servitude de passage qu il me
Bonjour je suis propriétaire d une maison avec une servitude de passage pour ac...Le 26/10/20131 réponse
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Droit de passage servant d' air de jeux
Mon voisin qui a un droit de passage sur le chemin dont je suis propriétaire lai...Le 25/10/20132 réponses
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Servitude pour acceder à un garage
Bonjour, je souhaiterais acquérir une maison, mais l'agence m'a fait part d'u...Le 23/10/20137 réponses
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Droit passage prive avec clé non reproductive
Bonjour ma voisine a mis un portail sur le droit de passage tous usage que no...Le 19/10/20132 réponses
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Servitude sans destination (voisin non enclavé)
Bonjour mon voisin dispose d'une servitude pour voiture et pitonne, son terrai...Le 18/10/20132 réponses
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Pose de portail sur servitude de passage
Je souhaite poser un portail sur une servitude de passage qui m'appartient. mes...Le 18/10/20131 réponse
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Intervention dans réparation chemin d'acces.
Bonjour, Je salue l'Univers des Experts. Mon cas: Chemin d'acces sur mon te...Le 12/10/20138 réponses
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TRAVERSEE DE MON TERRAIN SANS AUCUNE AUTORISATION
Bonjour, Nous sommes propriétaire d'un petit terrain dans les Alpes (St Barthél...Le 07/10/20133 réponses
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Chemin privé avec 2 débouchés sur route communale
J'habite sur un chemin privé qui a 2 débouchés sur voie communale en faisant une...Le 06/10/20131 réponse
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Servitude de passage obstrué par le voisinage
Bonjour à tous et à toutes. Je crée ce poste car je rencontre un problème a...Le 30/09/20133 réponses
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Largeur servitude en fonction du plu
Bonjour 1 Je suis possesseur d'un terrain grévé d'une servitude de passage. Ser...Le 22/09/2013
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Questions sur mon chemin de servitude
Bonjour, je suis propriétaire d'un chemin de servitude de 100m de long ( et 4m...Le 22/09/20131 réponse
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Que faire du chemin de servitude?
Bonjour, j'ai un chemin de servitude d'environ 100m sur 4.il est caillouteux et...Le 22/09/20131 réponse
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Le propriétaire veut réduire mon droit de passage.
Le propriétaire veut réduire mon droit de passage. Actuellement j'ai 4,5 m de p...Le 19/09/201317 réponses
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Annulation d'une servitude de passage conventionnelle
Mon voisin beneficie d'un droit de passage pieton et en voiture pour acceder a s...Le 18/09/20131 réponse
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