Vous êtes ici : Accueil > Spécialités >
Immobilier, logement et urbanisme > Droit et code de l'urbanisme >
Servitude de passage
Servitude de passage - Page 7
-
Evolution d'une servitude de passage
Bonjour, Je souhaite me porter acquereur d'une parcelle A (fond servant) subis...Le 17/12/201310 réponses
-
Servitude de passage et passage de semi remorque
Nous savions que nous allions avoir des soucis avec cette servitude mais nous ne...Le 13/12/20133 réponses
-
Un voisin nous gâche la vie depuis le dc de mon pére
Bonjour (lieu Belgique) J’ai un voisin qui fais ça lois ! je m'explique vo...Le 06/12/2013
-
Tour d'échelle pour crépir une nouvelle construction
Bonjour, Une maison est en construction à coté de la mienne, en limite de propr...Le 05/12/20132 réponses
-
Chemin rural non cité dans l'acte notarié
Un chemin rural non cité dans l'acte authentique ni dans le compromis de vente,a...Le 22/11/20131 réponse
-
Stationnement dans impasse en servitude de passage
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison au fond d'une impasse. pour y accéde...Le 20/11/20135 réponses
-
Est-ce une arnaque ??
Gilles Latoulie gilleslatoulie@free.fr 137 ch. Commanderie Tel : 0...Le 19/11/20132 réponses
-
Puis je stationner mes véhicules devant chez moi?
Bonjour, Nous avons acheté une maison enclavée en décembre 2012. il y a une p...Le 10/11/20131 réponse
-
Mon voisin ne reconnait pas la servitude de passage qu il me
Bonjour je suis propriétaire d une maison avec une servitude de passage pour ac...Le 26/10/20131 réponse
-
Droit de passage servant d' air de jeux
Mon voisin qui a un droit de passage sur le chemin dont je suis propriétaire lai...Le 25/10/20132 réponses
-
Servitude pour acceder à un garage
Bonjour, je souhaiterais acquérir une maison, mais l'agence m'a fait part d'u...Le 23/10/20137 réponses
-
Droit passage prive avec clé non reproductive
Bonjour ma voisine a mis un portail sur le droit de passage tous usage que no...Le 19/10/20132 réponses
-
Servitude sans destination (voisin non enclavé)
Bonjour mon voisin dispose d'une servitude pour voiture et pitonne, son terrai...Le 18/10/20132 réponses
-
Pose de portail sur servitude de passage
Je souhaite poser un portail sur une servitude de passage qui m'appartient. mes...Le 18/10/20131 réponse
-
Intervention dans réparation chemin d'acces.
Bonjour, Je salue l'Univers des Experts. Mon cas: Chemin d'acces sur mon te...Le 12/10/20138 réponses
-
TRAVERSEE DE MON TERRAIN SANS AUCUNE AUTORISATION
Bonjour, Nous sommes propriétaire d'un petit terrain dans les Alpes (St Barthél...Le 07/10/20133 réponses
-
Chemin privé avec 2 débouchés sur route communale
J'habite sur un chemin privé qui a 2 débouchés sur voie communale en faisant une...Le 06/10/20131 réponse
-
Servitude de passage obstrué par le voisinage
Bonjour à tous et à toutes. Je crée ce poste car je rencontre un problème a...Le 30/09/20133 réponses
-
Largeur servitude en fonction du plu
Bonjour 1 Je suis possesseur d'un terrain grévé d'une servitude de passage. Ser...Le 22/09/2013
-
Questions sur mon chemin de servitude
Bonjour, je suis propriétaire d'un chemin de servitude de 100m de long ( et 4m...Le 22/09/20131 réponse
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
