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Servitude de passage
Servitude de passage - Page 8
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Que faire du chemin de servitude?
Bonjour, j'ai un chemin de servitude d'environ 100m sur 4.il est caillouteux et...
Le 22/09/2013
1
réponse
Le propriétaire veut réduire mon droit de passage.
Le propriétaire veut réduire mon droit de passage. Actuellement j'ai 4,5 m de p...
Le 19/09/2013
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réponses
Annulation d'une servitude de passage conventionnelle
Mon voisin beneficie d'un droit de passage pieton et en voiture pour acceder a s...
Le 18/09/2013
1
réponse
Annuler un droit de passage
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison qui possède une servitude de pass...
Le 01/09/2013
7
réponses
Demande de servitude souterraine d'un voisin
Bonjour, Nous possédons un terrain et un voisin qui vient d'acheter derrière, s...
Le 22/08/2013
3
réponses
Servitude des eaux pluviales non entretenu
J'ai acheté une maison depuis 12 ans sur lequel passe une servitude des eaux plu...
Le 18/08/2013
2
réponses
Compteur d'EDF GDF SUR MA PROPRIETE.
Bonjour , je suis proprietaire depuis 2001, mes voisins de fonds de cour bénific...
Le 05/08/2013
6
réponses
Servitude de passage trop petite
Bonjour, Afin d'accéder à notre copropriété enclavée de 2 familles, nous devon...
Le 28/07/2013
8
réponses
Création d'une servitude de passage
Bonjour , nous souhaitons vendre une partie de notre terrain seulement il n'y...
Le 28/07/2013
6
réponses
Obtenir l'usage d'une servitude stipuler sur acte de vente
Bonjour,en 1990 j'ai acquis un terrain, sur l'acte de vente j'ai droit a une ser...
Le 21/07/2013
1
réponse
Grange qui s'est écroulée!!
Bonjour, Nous sommes 3 copropriétaires, il y a un droit de passage sur notre...
Le 19/07/2013
1
réponse
Notre voisin fait des travaux sur la servitude de lui meme
Bonsoir, Nous sommes 3 copropriétaires, sur la copropriété se trouve un servitu...
Le 19/07/2013
1
réponse
A qui appartient un fossé mitoyen ?
Voilà un an il y avait une belle foret derriere chez moi et un fossé nous en sép...
Le 18/07/2013
1
réponse
Quel article de loi répond à mon problème?
Lettre explicative, droit de passage le 23 06 2013 il y quelques mois nous avon...
Le 10/07/2013
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réponses
Droit de passage déplacé
Il y quelques mois nous avons acheté une maison dont le terrain est enclavé, il...
Le 28/06/2013
3
réponses
Modification de tracé de droit de passage
Bonjour, j'ai une maison qui est soumis à une servitude de passage pour mon voi...
Le 24/06/2013
1
réponse
Porte d entre hors terrain de la propriete
Nous avons achetés ne maison il y a 25 ans et nous avons décidés de revendre la...
Le 17/06/2013
4
réponses
Dégradation de la rue privée suite à travaux
Bonjour, Propriétaire d'une maison située dans une rue privée avec droit de p...
Le 16/06/2013
3
réponses
Création de servitude chez un notaire.
Notre fille et nous, avons signé une création de servitude de passage pour ac...
Le 04/06/2013
Peut_on nous reprendre un droit de passage?
Bonjour En 1970,mes beaux parents nous avaient donné un droit de passage s...
Le 01/06/2013
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