Transcription de divorce en Algérie par Nantes - Page 2

Téléphonez à nantes directement comme ça vous aurez une réponse précise pas besoin de ce site où l'on trouve tout et n'importe quoi !

Bonjour , je me suis Mariee en octobre 2009 lui est venu en France mes rester un mois chez mes paren je veu dire kil n'a pa habiter avec moi c'est mon cousin depuis décembre 2009 j'ai demander une annulation de mariage en algerie je lai obtenu en novembre 2011 j'ai envoyer tous les document pour la transcription a Nantes ça fai deux mois et j'ai toujours pa de nouvelle et je dois me remarier en algerie en avril et sur mon acte de naissance c'est toujours mentionnée Mariee comment je dois faire ça fai deux ans ke je galère et je voudrai bien refaire la vie parck lui est toujours sur le territoire français ou je sai pa ou il se trouve je vai devenir folle ça fai un an ke mon fiancée et moi on attend pour se marier en algerie

Faite la transcription au niveau de l apc vous devez demander au tribunal ikhtar bi talak

Bonjour, J'ai divorcé en Algérie le mois dernier et je voulais faire rapidement une transcription de divorce a Nantes. La transcription de mariage m'avait pri plus d'un an et le divorce je ne sais pas combien de temps je devrais attendre! Il m'on demandé les documents suivants : ======== - une copie intégrale originale du jugement étranger comportant les motifs de la décision, - l’original de la traduction de cette décision faite par un traducteur figurant sur la liste des experts judiciaires déposée au greffe du tribunal de grande instance de votre domicile, - la copie du document attestant le caractère définitif de la décision assortie de sa traduction, ======== Cependant, le tribunal algérien ainsi que la Marie m'ont fourni un acte de divorce définitif (un seul document). 1- Quel est le document algérien qui citent les causes de divorce ? 2- Quel est le document algérien qui justifie que le caractère de divorce est définitif ? Avez-vous des conseils ? Merci par avance. Salah s692@hotmail.com

Salam, j'ai divorcé aussi en Algérie et en fait, faut juste envoyer le jugement de divorce car tout est inscrit à l'interieur

Merci hassensnowyahoo.fr de ton message je suis mounya je tai rajouter sur mon msn.j'aimerai avoir des renseignement ...

Les délais semblent s'allonger considérablement pour les transcriptions à Nantes, que ce soit concernant les mariages, les actes de naissances d'enfants nés à l'étranger ou de naturalisés français, les divorces des familles franco-étrangères mariées en France ou à l'étranger ... C'est à se demander s'ils n'en sont pas désormais à appliquer des quotas informels concernant cette fois non plus les titres de séjour de conjoints de français mais les mariages franco-étrangers. Crise économique et statut des étrangers en France allant s'aggravant, il s'agit peut être également pour Paris de placer sous contrôle les divorces d'une part des familles étrangères en vue d'un remariage d'un ou des ex-conjoints avec des Français pour sécuriser leur séjour et l'accès à la nationalité pour leurs enfants et/ou, d'autre part, le cas des familles franco-étrangère dont l'objectif du conjoint ex-étranger, une fois ayant acquis la nationalité française, pourrait être de divorcer puis de se remarier avec un étranger. Il ne semble pas y avoir de délais légaux impératifs pour les transcriptions de divorce. Normalement, l'officier d'état-civil doit transcrire "sans délai" un mariage à l'étranger dès lors qu'il dispose de toutes les pièces nécessaire. Il est probable que cette notion de "sans délai" fonctionne également en cas de non-inscription de la mention de divorce. C'est normalement l'avocat qui s'est occupé de votre divorce qui doit demander cette transcription. Il semble que certains avocats attendent d'avoir été réglé de la totalité de leurs honoraires avant d'effectuer cette formalité. Un certificat de non appel peut être demandé un mois après la décision. En cas d'inertie de la part des services de Nantes, il y aurait deux possibiltié : - demander au procureur de la République (de Nantes) de faire injonction de transcription. - ou bien, saisir le tribunal de grande instance de Nantes pour exiger une transcription qui ne vient pas (avocat nécessaire, possibilité de saisir en référé (en urgence) en motivant l'urgence (par exemple pour remariage ?). Dans le cas des transcriptions de mariage à l'étranger, le Procureur, s'il est saisi, dispose de 6 mois pour s'opposer à cette transcription de mariage à l'étranger. Je ne connais pas la situation pour les divorces en cas de suspicion de fraude par le Procureur. Lorsque vous avez constitué le dossier complet qui a été envoyé à Nantes par votre avocat, celui-ci avait-il envoyé les documents par lettre recommandée avec accusé de réception ? L'accusé de réception constitue la preuve que le dossier complet a bien été réceptionné à Nantes à telle date. Si vous n'avez pas cette preuve, demandez alors à votre avocat, par précaution, de renvoyer à nouveau les documents cette fois par lettre recommandée (incluant le certificat de non appel qui peut être demandé au greffe du tribunal une fois écoulé un délai d'un mois après que le jugement de divorce ait été signifié aux parties, article 505 nouveau code de procédure civile). Dès réception de cet accusé de réception, vous pouvez tenter de téléphoner vous-même à nouveau aux services de Nantes afin de demander des nouvelles de votre dossier, déclarer que vous avez désormais besoin de cette mention de façon urgente car vous êtes en instance de remariage et leur demander de bien vouloir faire le nécessaire dans un délai de 15 jours. Pour étayer votre demande auprès de Nantes, essayez préalablement d'obtenir de la Mairie du prochain mariage une attestation à l'attention de Nantes, déclarant qu'elle est bloquée dans l'enregistrement du dossier de mariage suite au retard de l'apposition de la mention du divorce sur vos documents. Cela pourrait également vous servir si vous devez aller en justice. Si rien ne vient dans ces 15 jours, vous pourrez alors saisir le TGI de Nantes par l'intermédiaire de votre avocat.

Bsr hazine,felicitation pour ton divorce juste une question ,combien ca dure une divorce en algerie merci de me répondre .mounya

Bonjour à tous, notre calvaire un peu comme vous tous vient de prendre fin, dés que votre divorce est prononcé en France, faites un « avis de mention de divorce » à la mairie ou vous vous êtes mariés, et envoyer le ou apportez le vous-même à votre mairie de naissance (pays d’origine) pour le retranscrire et mettre la mention divorce, on est jamais mieux servi que par sois, le consulat d’Algérie malheureusement ne fait rien et pire ils vous renseigne mal, et les avocats ; c’est toujours des longues histoires…bon courage à toutes et tous

Divorcé d’une française en France, la transcription ne va pas automatiquement pour la mairie de naissance (étrangers résidents), il faut faire « avis de mention de divorce » à la mairie de mariage et l' envoyer à la mairie de naissance, simple et rapide. Une semaine cela suffit.

Salut tout le monde. moi aussi j'été marie en Algérie et après j'ai fait mon divorce en Algérie mais la je suis entrain de faire les démarches . mais je veut dire qu'il dossiers vous devrions Fourniret - une copie intégrale du jugement étranger comportant les motifs de la décision, - sa traduction par un traducteur figurant sur la liste des experts judiciaires déposés au greffe du tribunal de grande instance de votre domicile, - la copie du document attestant le caractère définitif de la décision assortie de sa traduction. - les copie des actes de naissance et de mariage, complétées par - la preuve de la nationalité des deux conjoints au jour de la décision , - le justificatif du domicile des époux lors de la procédure. - une lettre exposant l'objet de votre requête. et voila l'adresse pour la transcription de divorce ( procureur de la république du tribunal de grande instance de Nantes, service civil du parquet, 44921 NANTES CEDEX 9 ) et je veux souhaite a tous bon courage .

BONJOUR Mon futur mari s'est marié en algérie il a demandé le divorce en algérie eta un jugement de son notaire qui lindiquer. En france il n y a pas de mariage de célébrer mias on ne peut pas se marié. pouvez vous me dire ce qu il doit faire merci

Bonsoir, d'après ce ke j'ai compris votre futur mari et marié divorcé en algérie , mais ce ke je nai pas compri c dans kel pays ke vous ne pouvez pas vous mariez????? en algérie ya pas 2 problème car temps kil et divorcé nivo remariage pas de problème par contre en france normalemen je ne vois aucun problème a vous faire une demande de transcription de mariage car moi mème je sui marié divorcé en algérie je sui de nationalité française et la j'ai reffet une demande de transcription pour mon remariage.

Comment tas fait comme demarche pour annuler ton mariage en algerie stp repond moi,moi jai fait un avocat en algerie et je voulais pas aller en algerie car jai peur sil va me faire quelque chose la bas,donc jai envoyer une procuration a mon avocat le probleme mon avocat mas dit tu doit presenter maitenant je ne sais quoi faire,,,

En faite mon futur s est marie en algerie il a demander le divorce il a le certificat avec la mention divorce mais en france on peut pas se marie car il n pas transr i a nantes le certificat de divorce meme s il ne s est pas marie en france on ne pt pas se marie car tjs connu marie en algerie

Salam mounya alor moi je sui parti au bled pour divorce car les avocat du bled procuration ou pa y fo ke tu assisste méé c ki ki a fé la demande de divorce??? et pour lautre personne je ne compren pourkoi tu ne pe pas te marier en france si ton mari et divorcer au bled normalemen ya pa 2 problème

Je suis a la mairie comme sa femme etai venu en france pdt kk temps on pt pas se marie meme si il es divorce en algerie

Si tu te marie officiellement au bled et ke tu fé une demande de transcription y vont accepté ta demande

Bonjour à tte lmonde moi c fatima j'ai fait mn mariage en 2011et j'ai gai la transcription à nant j'ai eu mn livret dfamille mn ex il et rentre en France depuis 6moi l'an il a eu son premier recepés il a changer SNC j'ai arrêter ses papier av la préfecture et je sai pas loi fair pr annuler mn mariage en France j'ai déjà commencer le procédure de d'évorce en Algérie je devien folle chai pa koi fair???!

Il faut y aller toi car tu dois justifier ta presence et des justificatifs de domicile pour le lancement de la procedure