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La transcription de mariage avec ccam - Page 10

Question de bougass27 le 07/09/2011 à 14h54
Dernière réponse le 31/08/2016 à 12h35
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Bonjour a tous voila je suis algerien marié avec une française le 18 aout 2011 en effet le consulat d'alger ma fait délivré notre ccam 3 aout 20...
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190 réponses pour « 
la transcription de mariage avec ccam
 »
Réponse de salssabil
Le 12/02/2013 à 23h21
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Bonjour moi je suis l'èpouse algerienne et mon conjoin un citoyant français on a fais le ccam le 10 janvier 2012 notre dossier et complet et jusqu'a mantenant ya aucune reponse et ma question apres le ccam on fait l'acte de mariage et apres c'est quoi les prosedure et merci bcp
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Réponse de sonia15
Le 13/02/2013 à 11h53
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Bonjour madame mais la procedure suivante c'est l'acte de mariage algerien et depose le tout a nantes par lettre recommandee mais il ne faut pas oubliee que le ccam a une duree de vie c a dire une validite d'une annee peut le votre est expire
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Réponse de salssabil
Le 14/02/2013 à 00h11
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Bjr oui je sais que apres le ccam c'est l'acte de mariage mais moi je veut savoir combient de temps vous me rèponde pour la transcription reste 2 mois parce que mon marie il et venus pour l ente tien pour le 10 janvier 2012 c'est pour quand il va recut la transcription et je veux savoir svp q'elle et la dèmarche apres l'acte de mariage et merci pour ts
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Réponse de sonia15
Le 13/05/2013 à 12h50
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Bjr tout le monde seulement pour savoir queles sont les pieces a fournir pour un visas d'installation conjoint defrancais
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Réponse de frite
Le 13/05/2013 à 13h05
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Famille de Français : conjoint de Français (établissement en France) Page créée le 20 juillet 2010 ; mise à jour le 16 décembre 2011 Vous pouvez contribuer à améliorer cette page en nous envoyant vos propositions : contact.alger-fslt@diplomatie.gouv.fr Les visas pour Algériens conjoint de Français Deux cas se présentent le plus fréquemment : soit le couple s’installe ou est déjà installé en Algérie et le conjoint algérien souhaite pouvoir se déplacer, à tout moment, pour des courts séjours en France pour des motifs familiaux, privés, professionnels ou autres : lien sur la page qui traite ce cas ; soit le couple souhaite s’installer en France : la présente page traite le cas du ressortissant algérien qui a l’intention de s’installer en France. 1. Principe Si, après le mariage, le couple souhaite s’installer en France, le conjoint algérien doit solliciter un visa prévu pour l’établissement. S’agissant d’une demande de visa pour un séjour d’une durée supérieure à 3 mois, la demande doit être présentée sur un formulaire de demande de visa "pour un long séjour ou un établissement". Le formulaire de demande de visa de court séjour n’a en effet pas été conçu pour le long séjour. 2. Procédure de demande de visa : 2.1. Contenu du dossier Le dossier de demande de visa de court séjour doit contenir : les pièces de base de toute demande de visa : lien sur la page mentionnant ces pièces en tenant compte de la gratuité des droits de visa ; en revanche, les frais de service doivent être versés ; des justificatifs spécifiques : — une copie intégrale de l’acte de mariage transcrit s’il a été célébré par les autorités algériennes ; en effet, l’accord franco-algérien de 1968 stipule que, pour solliciter un titre de séjour, le ressortissant algérien conjoint d’un ressortissant français doit avoir préalablement fait retranscrire son acte de mariage ; — un justificatif de la nationalité française du conjoint français. Le site Internet de notre prestataire présente une liste précise des pièces à fournir lors de la prise de rendez-vous en sélectionnant " Long séjour", "Dispositions spécifiques s’appliquant aux membre de famille d’un ressortissant français ou de son conjoint", "Conjoint d’un ressortissant français" : [https://www.tlscontact.com/dz2fr/do…] 2.2. Dépôt de la demande de visa Procédure à suivre : consulter la page Où, quand et comment déposer une demande de visa ? Les demandeurs de visa doivent s’y prendre suffisamment à l’avance et prévoir : les délais de prise de rendez vous, qui peuvent varier en cours d’année en fonction de la demande et de la capacité de traitement du consulat. 2.3. La vignette "visa" délivrée durée de la validité : 3 mois (validité qui vous permet de déposer votre demande de titre de séjour et d’obtenir un récépissé de première demande de titre de séjour) nombre de séjour autorisés : illimité pendant la période de validité du visa (3 mois) mentions dans la case "Remarques" : — Famille de Français — Carte de séjour à solliciter dans les deux mois après l’arrivée en France. Pendant la période de validité de votre visa (3 mois), vous êtes autorisé à entrer en France, même après le dépôt de votre demande de carte de séjour et donc à circuler librement entre la France et l’Algérie : c’est votre visa que vous devez présenter lors d’un contrôle aux frontière et non votre récépissé de première demande de carte de carte. 3. La procédure à suivre en France : la demande de carte de séjour (certificat de résidence) Les titulaires d’un visa d’établissement doivent se présenter à la préfecture du lieu de résidence pour demander la délivrance d’un certificat de résidence dans les 2 mois suivant leur arrivée en France. 4. Annexe : les textes juridiques Les stipulation de l’accord bilatéral franco-algérien relatives aux Algériens conjoints de Français : Article 6 Les dispositions du présent article ainsi que celles des deux articles suivants, fixent les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de résidence aux ressortissants algériens établis en France ainsi qu’à ceux qui s’y établissent, sous réserve que leur situation matrimoniale soit conforme à la législation française. Le certificat de résidence d’un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit : [ ] 2) au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, qu’il ait été transcrit préalablement sur les registres de l’état civil français ; [ ] Le certificat de résidence délivré au titre du présent article donne droit à l’exercice d’une activité professionnelle. Le premier renouvellement du certificat de résidence délivré au titre du 2) ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux. Article 7 bis [ ] Le certificat de résidence valable dix ans est délivré de plein droit sous réserve de la régularité du séjour pour ce qui concerne les catégories visées au a), [ ] : a) Au ressortissant algérien, marié depuis au moins un ans avec un ressortissant de nationalité française, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 6 nouveau 2) et au dernier alinéa de ce même article
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Réponse de frite
Le 13/05/2013 à 13h16
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Visas en qualité de conjoint d’un ressortissant français S’agissant des mariages célébrés à l’étranger la qualité de conjoint de Français ne produit pas d’effets à l’égard de l’administration française que dans la mesure où l’acte de mariage a été transcrit sur les registres consulaires. En l’absence de cette formalité, les demandes de visas seront traitées selon le droit commun. Lorsque le mariage a été célébré en France ou transcrit sur les registres de l’état civil consulaire Français, le demandeur peut déposer un dossier de court séjour pour visite familiale ou touristique (ce visa permet d’effectuer des séjours en France de moins de trois mois) ou pour établissement en France (concerne les conjoints qui souhaitent s’établir et résider durablement en France sous couvert d’un titre de séjour à demander dès l’arrivée à la préfecture) Contenu du dossier de demande de visa : • Le formulaire de court séjour (disponible sur internet), dûment complété, daté et signé, • 2 photographies d’identité identiques représentant le demandeur tête nue, prises de face, récentes et ressemblantes, format 3,5 cm x 4,5 cm, en couleurs, sur un fond blanc, • La photocopie des pages 1 à 5 du passeport algérien (en cours de validité), • photocopie du passeport français ou algérien du conjoint français où figurent les cachets d’entrée et sortie de l’espace Schengen à la date du mariage, • Le justificatif de nationalité du conjoint (copie de la Carte nationale d’identité - CNI ou du Certificat de nationalité française - CNF) • Justificatifs de mariage : copie récente (moins de 3 mois) de l’acte de mariage français avec photocopie et présentation du Livret de Famille original plus photocopie. • Justificatif d’adresse en France du conjoint français (factures récentes eau, gaz ou électricité). En l’absence d’adresse personnelle, attestation d’accueil de l’hébergeant délivrée par la mairie. Si le conjoint français habite avec ses parents, joindre une attestation manuscrite de prise en charge des parents avec légalisation de la signature par la mairie, • Lettre manuscrite du conjoint français certifiant que la communauté de vie entre les époux n’a pas cessé depuis le mariage et qu’aucune procédure de divorce n’est en cours. Si le conjoint français n’est pas présent au moment du dépôt de la demande, il faudra légaliser sa signature en France avant l’envoi du document ou sur place en Algérie. • Enveloppe UPS Le consulat vous recommande de présenter un dossier complet. Un dossier incomplet retardera le traitement du dossier. Tous les documents doivent être en français (les documents en langue arabe devront être traduits. Il est impératif de présenter les documents originaux demandés (validité de moins de 3 mois) plus une copie Télécharger le formulaire de demande Court séjour ici
Référence(s) :
document a fournir pour visa conjoint français
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Réponse de frite
Le 13/05/2013 à 13h21
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Visas en qualité de conjoint d’un ressortissant français S’agissant des mariages célébrés à l’étranger la qualité de conjoint de Français ne produit pas d’effets à l’égard de l’administration française que dans la mesure où l’acte de mariage a été transcrit sur les registres consulaires. En l’absence de cette formalité, les demandes de visas seront traitées selon le droit commun. Lorsque le mariage a été célébré en France ou transcrit sur les registres de l’état civil consulaire Français, le demandeur peut déposer un dossier de court séjour pour visite familiale ou touristique (ce visa permet d’effectuer des séjours en France de moins de trois mois) ou pour établissement en France (concerne les conjoints qui souhaitent s’établir et résider durablement en France sous couvert d’un titre de séjour à demander dès l’arrivée à la préfecture) Contenu du dossier de demande de visa : • Le formulaire de court séjour (disponible sur internet), dûment complété, daté et signé, • 2 photographies d’identité identiques représentant le demandeur tête nue, prises de face, récentes et ressemblantes, format 3,5 cm x 4,5 cm, en couleurs, sur un fond blanc, • La photocopie des pages 1 à 5 du passeport algérien (en cours de validité), • photocopie du passeport français ou algérien du conjoint français où figurent les cachets d’entrée et sortie de l’espace Schengen à la date du mariage, • Le justificatif de nationalité du conjoint (copie de la Carte nationale d’identité - CNI ou du Certificat de nationalité française - CNF) • Justificatifs de mariage : copie récente (moins de 3 mois) de l’acte de mariage français avec photocopie et présentation du Livret de Famille original plus photocopie. • Justificatif d’adresse en France du conjoint français (factures récentes eau, gaz ou électricité). En l’absence d’adresse personnelle, attestation d’accueil de l’hébergeant délivrée par la mairie. Si le conjoint français habite avec ses parents, joindre une attestation manuscrite de prise en charge des parents avec légalisation de la signature par la mairie, • Lettre manuscrite du conjoint français certifiant que la communauté de vie entre les époux n’a pas cessé depuis le mariage et qu’aucune procédure de divorce n’est en cours. Si le conjoint français n’est pas présent au moment du dépôt de la demande, il faudra légaliser sa signature en France avant l’envoi du document ou sur place en Algérie. • Enveloppe UPS Le consulat vous recommande de présenter un dossier complet. Un dossier incomplet retardera le traitement du dossier. Tous les documents doivent être en français (les documents en langue arabe devront être traduits. Il est impératif de présenter les documents originaux demandés (validité de moins de 3 mois) plus une copie Télécharger le formulaire de demande Court séjour ici
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Réponse anonyme
Le 22/12/2013 à 13h47
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Bojour,déja merci à vous tous ,voila je suis francaise et mon mari est algerien nous avons deposer une demande de ccm au consulat de France a annaba puis on a eu notre audition tt c bien passé 20 jours apres la mairie de paris a publié nos bans pendant 10 jours la personne qui travail a la mairie m'a dit qu'il faut attendre 3semaines pour que le consulat reçoit le certificat mon probleme je ne sais pas quoi faire pour le récupéré faut -il prendre rdv ou alors aller directement sur place dites moi si parmi vous ont fait ces demarches et comment faire merci pour votre reponse
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Réponse de frite
Le 22/12/2013 à 13h59
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Bjr pour le ccam il vont l envoyer a l adresse en france du conjoint français apres vous avez un delai d une anneé pour le mariage ou des reception du ccam il descend avec et vous faite votre mariage mais il le recevra chez lui a l adresse donner lors du depot dossier voila
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Réponse de Achourvirginie
Le 31/08/2016 à 12h35
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Bonjour j ai mon futur mari avait rv le4 août pour le ccam je peux faire comme pour avoir un nouveau rv car j ai envoyé depuis le 9,août plusieurs message mais pas de réponse
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