Accord AGFF 2009 - Page 18

A propos d'AGFF j'ouvre le pari suivant : il y aura reconduction de l'accord sur les bases du régime général jusqu'en mai 2012, puis comme les socialos ont annoncé le retour de la retraite à 60 ans et qu'ils seront élus, à ce moment les accords agff seront à -22% pour 60 ans. A suivre........

Bonjour, c'est Richiou Pour les natifs du 02/12/1950 au 31/12/1950, avez vous intérrogés vos caisses ARRCO, AGIRC, CICAS et CNAV ? J'ai reçu une réponse écrite (avec tampon et signature)de la CRAV (equivalent CNAV et CRAM) .. Je vous la transcris ici: "Monsieur Nous vous précisons que lors du dépôt de votre demande de pension, nous procédons à la mise à jour complémentaire de votre compte d'assurance et dès réception des information de la CRAMAM *, nous le complétons avec des données jusqu'au 31/12/2010 pour une date d'effet de la pension au 01/01/2011. La notification d'attribution ainsi que les éléments du calcul de votre pension vous serons alors transmis dans les meilleurs délais. " * (cram alsace moselle qui me paie mon allocation amiante) La CRAV répond donc par écrit sur papier.. A noter qu' elle parle de date d'effet au 01/01/2011 et qu'elle complète les données (éléments de calcul, liquidation) jusqu'au 31/12/2010.. A plus Richiou

Bonsoir ,c'estpapaye, réponse laconique ce jour de la part de ma caisse complémentaire: les salariés nés entre le2.12.et le 31.12.1950.ne peuvent pas bénéficier de l'accord AGFFen cours ! car la réponse est toujours la meme:la pension de retraite prend effet le 1er janvier 2011, donc le lendemain de l'expiration du dit accord!il faut attendre les négotiations qui vont s'ouvrir en fin d'année avec les partenaires sociaux!

@ Richiou et Papaye Cette nouvelle réponse d'une caisse complémentaire précise que les natifs de decembre 1950 n'auront pas droit à beneficier de l'accord AGFF de mars 2009 vu qu'il expire le 31/12/2010. Quant à la réponse de la CRAV de Moselle, elle n'apporte aucun élément nouveau pouvant indiquer le contraire. Je pense qu'il faut conclure que les gens concernés ( retraites prenant effet au 1er/01/2011) devront attendre la fin d'année 2010, pour connaitre les nouvelles modalités pour le calcul de leur retraite complémentaire.

Bonjour Tous..et Papaye.. C'est Richiou.. Normal que les caisses de retraite complémentaires répondent cela puisqu'elles ont transformé (interprété) l'accord original qui dit "ceux qui auront fait liquider leur retraite de base", et dans leur réglementation intérieure elles comprennent cela comme étant "ceux qui auront obtenu leur retraite de base". Il faut écrire au MEDEF le plus proche de chez vous avec lettre recommandée avec accusé de réception, pour demander si vous pouvez déposer votre demande de retraite sécu au mois de décembre 2010 avec date d'effet au 01 avril 2011, pour pouvoir continuer à travailler jusqu' au 31 mars 2011, tout en bénéficiant de l'accord AGFF de mars 2009 et prendre alors votre retraite complémentaire sans abattement. En leur disant que vous leur posez cette question, car le MEDEF est signataire de cet accord. (mentionner sur le courrier l'adresse internet de l'accord: http://www.agirc.fr/fileadmin/agircarrco/documents/conventions_accords/accord_23_mars_2009.pdf) Si le MEDEF répond oui (par écrit), cela contredira les réponses des CICAS (caisses complémentaires) .. On fait tous de même avec le Medef le plus proche de chez nous pour voir ce que ça donne, ok ? A plus

Bonjour Réponse apportée le 28/05/2010 à 21h54 : Pourquoi démoraliser anonymement ainsi les travailleurs ?? Qui ne tente rien n'a rien !! Une vie sans risque n'existe pas !! Même dormir dans son lit est risqué .. Alors, adressons nous directement au (bon, hum!) Dieu du système.. LE MEDEF !! ça serait un comble que les patrons refusent de vous laisser travailler un trimestre de plus au delà de vos 60 ans, n'est ce pas ?? !! A plus, cordialement Richiou

Réponse apportée le 28/05/2010 à 21h54 : Eh bien, la belle affaire !! Je vais demander à la CNAV de préciser !! C'est bien d'entretenir des relations entre humains en ce monde dénué d'Amour !! A plus

@ Richiou >elles ont transformé (interprété) l'accord original qui >dit "ceux qui auront fait liquider leur retraite de base", >et dans leur réglementation intérieure elles >comprennent cela comme étant "ceux qui auront >obtenu leur retraite de base".. Depuis les années 80,l'accord AGFF a toujours été écrit dans le sens "avoir obtenu sa retraite de base à taux plein". C'est bien pour cela que les caisses complémentaires appliquent leur réglementation au vu de la situation du demandeur au 1er jour d'un mois (dans le cas des natifs de decembre 1950 au 1er janvier 2011) et non pas en fonction d'une date antérieure variable d'une CNAV à l'autre qui correspondrait à celle où le dossier a été traité (ce qui ne voudrait rien dire). De plus, si par malheur, un demandeur venait à décéder entre le moment où il a reçu sa notification et le 1er jour du mois où commence effectivement le paiement de la retraite , Croyez vous que la retraite serait versée ? .Non, bien sur . Donc pour l'AGFF c'est exactement pareil. Tout est basé sur le 1er jour du mois et aucune date antéreure ne peut être prise en compte pour faire valoir des droits.

Il ne faut pas oublier que le salarié cotise à cet agff. Supprimer cette prestation revient à renier un contrat. Beau sujet de jurisprudence le cas échéant. C'est comme si on payait à un Perp, et que l'on n'ait pas la contrepartie ensuite...

Bonjour Quelqu'un sait il répondre à la question suivante, s'il vous plait? Que deviennent, à leur date d'effet du 01/01/2011, les dossiers de demande de retraite, déposés en bonne et dûe forme, 4 mois auparavant (car délai imposé par les caisses de retraites CNAV, ARRCO et AGIRC), si aucune réforme, loi, décret ou accord n'est conclu d'ici là ? (pour diverses causes) Sachant qu' au 01/01/2011, cette catégorie de personnes aura arrêté son activité professionnelle (rupture du contrat de travail), ne touchera plus d'indemnité chômage ou ne sera plus en préretraite, que deviennent les revenus de ces personnes au 01/01/2011 dans ce cas ?? Un cas similaire s'est il déjà produit dans le passé ?.. Merci ..

@ Réponse apportée le 30/05/2010 à 11h08 : Bonjour, Les dossiers sont traités en appliquant, tout simplement, la règlementation antérieure. Pour la CNAV si la réforme des retraites n'est pas encore "passée" au 1/1/2011, ça ne pose aucun problème, les dossiers seront traités surr la base de la règlementation actuelle (loi Fillon 2003). Sauf , qu'il y a juste un problème avec l'accord AGFF qui est le seul qui n'est pas à durée indéterminée. Par le passé le cas s'est déjà produit quand l'accord AGFF a été reconduit mais seulement 3 semaines avant la date d'expiration.Donc les gens avaient déjà déposé leur dossier sans savoir si l'accord serait reconduit ou pas. Comme l'a répondu l'ARRCO, dans un tel cas d'incertitude, les dossiers sont bien enregistrés à titre conservatoire mais les personnes ont le choix de retirer leur demande si l'accord n'est pas reconduit (car elles subissent alors un abattement d'age prévu par les conditions générales du régime ARRCO/AGIRC) et ont la faculté de le refuser, en différant leur demande de retraite complémentaire.

@ Réponse apportée le 29/05/2010 à 22h20 Bonjour, Le fait de cotiser en tant que salarié à l'AGFF ne peut même pas déboucher sur une jurisprudence pour non-respect de contrat si le même salarié (qui a cotisé) ne bénéficie plus de l'AGFF. En effet, le financement de l'AGFF se fait dans le cadre de la répartition.C'est -à dire que les actifs ne cotisent pas pour eux-mêmes mais pour les retraités. Si l'AGFF est definitivement supprimée, les actifs mais aussi les patrons, pourront réclamer, (au bout d'un certain temps) et de bon droit, la fin de cette ponction sur les salaiires.

Très réjouissant tout cela.. Il ne reste plus qu'à se procurer une kalachnikov, de l'utiliser un max et de la retourner contre soi, quand le ménage sera fait, si je comprends bien !!

Bonjour à tous, c'est PAPAYE je viens de recevoir une très bonne nouvelle de la part d'une spécialiste qui a participé aux négociations de l'accord AGFF qui arrive à échéance le 31.12.2010 ainsi qu'à sa signature;(cette personne est spécialisée dans le secteur des retraites). cet accord sera prolongé d'une durée de 3 ou 4 mois pour faire face à la réforme à venir des retraites qui sera débattue à l'automne devant la représentation nationale .

Il n'y a plus qu'a espérer que cette nouvelle est bonne ! en tout cas merci pour cette information.

Savez-vous plus précisement à quelle date ou à quel moment cet accord sera prolongé: juillet, aout, septembre, octobre, novembre, décembre ? pour les gens nés en décembdre et qui doivent informé leurs employeurs en septembre (4 mois avant) ce serait bien de savoir

Bonjour ,c'est PAPAYE JE n'ai pas d'autre précision,la seule certitude que j'ai est la suivante:l'accord agff sera prolongé dans l'état de 3 ou4 mois avant l'ouverture d'une nouvelle négociation avec les partenaires sociaux.Ceci efin de leut permettre de prendre en compte la réforme des retraites de base qui interviendra en septembre octobre prochain(je vous ai reproduit le texte reçu par maille 10.06.2010 à 9h58)

Après ses 3 ou 4 mois que se passera t'il? Mercredi matin le gouvernement révèlera son projet de loi. Vraisemblablement l'age légal va passer à 63 ans à raison d'un trimestre ou même quatre mois par an d'augmentation par génération à compter des personnes nées en 1951. Si l' AGFF ne reconduit pas (le MEDEF détient 50% du pouvoir de décision) le taux plein à 60 ans certains pensent que les conséquences pourraient être maximales dès 2011 soit 22 % d'abattement cette année là. Cela n'est pas raisonnable et rendrait pratiquement tout départ en retraite impossible avant 62, 63 ou 65 ans rendant de fait la réforme inapplicable les premières années! Pensez-vous qu'une telle incohérence puisse arriver?

Guido, vous vous posez la bonne question. A mon avis on alignera temporairement l'AGFF sur la SS , si et seulement si, l'âge de la retraite est repoussé. Le medef ne cédera pas, c'est certain. C'est pour cela que je m'amuse de voir le PS déclarer : si nous sommes élus on reviendra aux 60 ans, oui....mais avec -22% sur l'AGFF, ce qui sera rédhibitoire pour beaucoup de gens. Un truc amusant : l'accord serait immédiatement reconduit pour 3 mois : hormis les natifs de 12/50 ceux de 51 ne pourront pas partir pendant 3 mois............ Mesure quasi gratuite.

Une chose est certaine. Aux prochaines élections de 2012, ma voix ira à celle ou celui qui se sera débrouillé pour augmenter de 50%, le pouvoir d' achat de CHAQUE Français de manière pérenne, dès le 01/01/2011. Sinon je ne vote plus pour personne, car j'estime quer depuis que je vote, tous les mandats des élus m'ont coûté un préjudice équivalent à environ 3 maisons individuelles..