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Demande de RSA premier versement - Page 2

Question de zelda31 le 04/11/2011 à 22h01
Dernière réponse le 24/06/2016 à 10h25
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Bonsoir, J'aurais besoin d'un renseignement ,j'ai fais une demande de rsa le 19 octobre 2011 via une assistance social,la personne que j'ai eu ma...
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236 réponses pour « 
Demande de RSA premier versement
 »
Réponse de Andy 91
Le 27/09/2012 é 08h41
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Bonjour Antoine, Si vous demandez le RSA, votre copine continuera à recevoir l'aide au logement. Mais le RSA sera calculé en prenant en compte cette aide. Le versement du RSA est soumis à des conditions : - avoir plus de 25 ans ou déjà avoir travaillé. - être inscrit à Pôle Emploi - avoir de faibles revenus voir toutes les conditions sous les liens ci-dessous Pour le calcul du RSA, la CAF prendra en compte la moyenne des revenus du couple au cours des 3 mois qui précèdent la demande.. Je peux vous faire une simulation si vous me donnez ces renseignements. En attendant lisez la chaîne de questions réponses sous le lien : http://experts-univers.com/chez-mes-parents-peux-toucher-rsa.html Bien cordialement. Andy
Référence(s) :
http://vosdroits.service-public.fr/F502.xhtml#N101A7
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Réponse de mickael01500
Le 03/11/2012 é 12h54
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Non ils font juste te dire que vous avez pas le droit antoine de bénificier du rsa du moment que tu vie en couple tu peux oublier le rsa et parcr qu elle touche beaucoup pour le rsa
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Réponse de mickael01500
Le 03/11/2012 é 13h03
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Oui c est sa andy faut etre célibataire ou faire un enfant avoir plu+ de 25ans pour en faire un j ai une question a poser a Andy
Référence(s) :
Andy 91
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Réponse de mickael01500
Le 03/11/2012 é 13h10
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Es ce que quand vous actualiser a pole emploi es ce que la caf savent que vous avez pas travailler?
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Réponse de Andy 91
Le 03/11/2012 é 13h21
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Normalement oui, mais il faut quand même actualiser sa situation auprès de la CAF.
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Réponse de mickael01500
Le 03/11/2012 é 13h26
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Merçi ok c est tout les 3 mois faut dire a la caf sauf si on trouve un travalle avant les 3mois faut leur dire
Référence(s) :
Mickael
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Réponse de Andy 91
Le 03/11/2012 é 13h52
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Normalement, il faudrait actualiser sa situation sur le site de la CAF, sinon, elle le verra au moment de l'actualisation trimestrielle.Elle recalculera alors les droits et demandera alors un remboursement du trop perçu.
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Réponse de mickael01500
Le 03/11/2012 é 14h06
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Oki oui si j ai travaller il relculeron les droi moi j ai actualiser aux assédic j attend mon 1er paiement le 6 novembre je me suis battu j avez un refu du rsa au mois de juillet parce que j ai cocher comme quoi j.etai en.couple je me suis tromper j ai attendu le 3octobre pour refairone ma demande et quelque jours pour savoir si il m on payer pourvu pour que je fassent des demandes d appartemen
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Réponse de mickael01500
Le 03/11/2012 é 14h08
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Si j ai pas travaller il recalculeron pas les droits sa change pas
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Réponse de Andy 91
Le 03/11/2012 é 15h44
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La CAF recalculera les droits sur la base des salaires reçus au cours des 3 mois qui précèdent l'actualisation. Et si vous n'avez pas travaillé au cours de ces 3 mois, il n'y aura donc pas de salaires, le RSA restera alors inchangé.
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Réponse de mickael01500
Le 03/11/2012 é 16h19
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Le rsa c est pour les gens qui sont pas de resource les 3 derniers mois
Répondre
Réponse de mickael01500
Le 03/11/2012 é 16h26
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Quand tu as 0€ euro de ressource le rsa c est fai pour sa pour que tu as au moins quelque chose
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Réponse de Andy 91
Le 03/11/2012 é 17h24
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Oui Mickael avec 0 Euro de ressource vous avez le RSA socle et à la condition de ne pas avoir d'autres aides de la CAF, APL ou autres ............et à la conditions de ne pas avoir d'argent placé par exemple à la Caisse d'Epargne sinon la CAF déduit chaque mois du RSA, 0,25% du montant de l'argent placé ! Le RSA sera versé dès lundi matin, alors, tenez-moi au courant. Ci-joint : un peu de lecture http://vosdroits.service-public.fr/F502.xhtml#N101A7 Bien cordialement. Andy
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Réponse de lily87
Le 12/11/2012 é 10h30
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Bonjour, Je souhaiterai avoir un renseignement. J'ai fait une demande de RSA tout début octobre, selon la conseillère mon dossier est en cours d'étude au conseil général. Cependant, entre temps ma situation a changé. En effet, au moment de ma demande, j'avais signé un contrat de vacation avec une école primaire pour la quelle je travaillais tous les midi (surveiller la cantine) et je devais surveillais l'étude du soir. Mais finalement la directrice , sans me donner de raison, me dit qu'ils n'ont plus besoin de quelqu'un pour le moment. Je n'ai pas fait une seule heure de travail et officiellement, je suis inscrite à la mairie comme remplaçante. Si un jour ils ont besoin de moi ils m'appellent pour faire des remplacements. Je n'ai pas encore prévenu la CAF car j'ai eu tellement de difficultées avec ce dossier (changement de département et transfert de dossier très compliqué). Est-ce une erreur de ma part? De plus, j'ai 25 ans et au moment où j'ai déposer mon dossier, j'ai expliqué aux conseillers que j'ai vu que je souhaitais poursuivre mes études en enseignement à distance tout en cherchant un travail avec plus d'heures. La première conseillère m'a dit de faire ma demande en tant que personne qui s'engage à ne pas reprendre ses études (et m'a fait signé un formulaire de fin d'étude) et m'a dit qu'après le versement de mon RSA je devrai faire une demande de dérogation si je m'inscris. Un autre conseiller, 2 jours plus tard, m'a dit qu'il ne devrait pas me dire ça mais qu'il n'y avait aucun moyen que la CAF sache que j'ai le statut étudiant et que tout ce qui les intéréssait c'est que j'ai un petit boulot. Ce que je faisais de mes soirées ne les concernait pas. Il m'a précisé que le département dans lequel j'avais fait ma demande de RSA n'accordait jamais de dérogation pour les étudiants. Je me suis donc inscrite en enseignement à distance. Je n'ai pas encore le statut étudiant pour le moment mais je ne devrai pas tarder à recevoir ma carte étudiante. Cependant, j'ai quand même mauvaise conscience, à part les APL je n'ai jamais touché d'aide et je ne sais pas trop comment tout ça fonctionne. Après que la directrice m'ait annoncé son changement d'avis, je suis rentré chez mes parents (dans un autre département) et je me suis dit qu'une fois que j'aurais reçu la réponse pour mon RSA, je ferai une demande de transfert dans ce département et je ferai une demande de dérogation au risque de me faire suspendre le RSA en cas de réponse négative. Est-ce la bonne solution? Dois-je suivre les conseils du technicien CAF qui m'a implicitement "encouragé" à m'inscrire? Je vous remercie d'avance de votre réponse. Cordialement.
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 12/11/2012 é 10h57
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Bonjour, J'analyserai et répondrai à votre question au début de cette semaine. En attendant, lisez ce dossier difficile qui s'est bien terminé. http://experts-univers.com/rsa-et-daeu.html Bien cordialement. Andy
Répondre
Réponse de lily87
Le 12/11/2012 é 12h12
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Bonjour, Je vous remercie pour le lien. ça me conforte dans l'idée d'être complètement claire et honnête et ne pas essayer de cacher mon inscription tel que cela m'a été conseillé par le technicien de la CAF. Et je vous remercie encore une fois du temps que vous accorderez à l'étude de mon cas. Bien cordialement.
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 14/11/2012 é 18h55
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Bonsoir, Comme promis, voici mon analyse. Si j'ai bien compris, vous êtes actuellement sans emploi, la directrice de l'école primaire a signé un contrat de vacation, mais ne le respecte pas, sans vous avoir donné de raison, mais vous êtes toujours inscrite à la mairie qui pourra vous demander d'effectuer des remplacements. Pour obtenir le RSA, il faut déjà travailler sinon être inscrite à Pôle Emploi et ainsi être à la recherche d'un emploi. Si vous ne déclarez pas votre situation actuelle à la CAF, elle le verra dès la première actualisation trimestrielle de votre situation car vous ne pourrez déclarer de revenu au titre des 3 mois précédant. Il faut donc en parler à la CAF et vous inscrire à Pôle Emploi si ce n'est déjà fait. De toutes façons, le RSA sera versé avec effet rétroactif. J'ai conseillé une personne pour laquelle la prime de Noël n'a été versée que pour Pâques 2012, cela a été long mais elle a été versée. Maintenant, pour ce qui concerne la reprise de vos études, les règles du RSA sont claires, pas de RSA aux étudiants ni aux stagiaires, bon, on peut toujours demander une dérogation, cela a marché pour la personne dont je vous ai donné le lien ci-dessus. A mon sens, si vous prenez des cours de perfectionnement, on ne peut pas considérer cela comme des études. Par contre, s'il s'agit d'une formation pour un métier, il s'agit bien d'études. Je suis le coach d'une jeune fille qui a un master 2 en audiovisuel et qui a décidé de devenir psychanalyste en ligne, métier pour lequel elle a des dons mais aucun diplôme.Elle a créé une auto-entreprise dont j'assure la gestion et comme les débuts sont difficiles, elle bénéficie d'un RSA partiel. Elle avait préparé une inscription en fac pour des études par télé enseignement pour une durée de 2 ans pour obtenir le diplôme de psy. Lors d'un contrôle de la CAF à son domicile, l'agent l'a informé qu'elle n'aurait alors plus droit au RSA sauf obtention d'une dérogation. J'ai alors téléphoné à la fac qui m'a informé que la CAF avait supprimé le RSA à de nombreux étudiants, elle ne s'est finalement pas inscrite. Je peux donc confirmer que la CAF est bien informée des inscriptions en fac. Maintenant, pour ce qui vous concerne. Je note une contradiction, vous avez signé un formulaire de fin d'études et vous allez bientôt recevoir une carte d'étudiante ! Pourriez-vous me préciser la formation que vous avez choisie et comment vous êtes assurée à la sécurité sociale. Enfin, vous êtes retournée chez vos parents dans un autre département et avez sans doute gardé un logement dans l'autre département pour lequel vous bénéficiez de l'APL. Si vous envisagez de rester chez vos parents, il faudra transférer les dossiers. Vous avez évoqué un difficile transfert, pourriez-vous préciser lequel ? Si vous êtes logée par vos parents, vous n'aurez plus droit à l'APL. Quant au RSA, il faudra obtenir l'accord du CG du département de vos parents, il sera par ailleurs recalculé. Voici donc ma première analyse, pour continuer la discussion, pourriez-vous répondre à mes questions ci-dessus. Dans les liens ci-dessous, vous trouverez de la lecture sur le RSA. Bien cordialement. Andy PS: pour pouvoir vous identifier, merci de préciser un prénom ou un pseudo.
Référence(s) :
http://vosdroits.service-public.fr/F502.xhtml#N101A7
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 14/11/2012 é 19h24
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Complément à ci-dessus : comme vous êtes retournée chez vos parents, ce lien peut vous intéresser. http://experts-univers.com/chez-mes-parents-peux-toucher-rsa.html
Répondre
Réponse de lily87
Le 15/11/2012 é 11h06
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Bonjour, Je vous remercie de votre réponse. Concernant la directrice de l'école, j'ai bien signé un contrat de vacation avec elle (et donc la mairie) mais avec ce genre de vacation je peux me faire "remercier" à tout moment ainsi que partir à tout moment. En l'occurrence, je n'avais même pas commencer à travailler et je pense qu'elle avait pris une autre personne à ma place et qu'elle n'avait pas osé me le dire. Concernant mon inscription à pôle emploi, je ne le suis pas vu qu'en faisant ma demande de RSA, je pensais avoir trouvé un job et je leur avais fournit mon contrat de travail (avant d'apprendre que je n'étais plus que remplaçante). Concernant le contrat de fin d'études, j'avais été très clair avec la technicienne de la CAF et je lui avais dit que j'avais l'intention de m'inscrire à la fac (les inscriptions commençaient fin octobre et ma demande de RSA a été déposé début octobre, sachant que j'étais étudiante jusqu'à présent). Je n'ai absolument pas caché mon intention de m'inscrire à la fac (je fais des études de droit) et elle m'a dit que ce serait trop compliqué pour le moment et que donc je devais faire une demande de RSA en tant que non étudiante et une fois inscrite je remplirai à nouveau un dossier de RSA et je devrai faire une demande de dérogation. La croyant sur parole j'ai signé le formulaire de fin d'études. Pour la sécurité sociale, je suis avec une mutuelle pour étudiant. Concernant le logement, je dormais chez quelqu'un le temps d'avoir le RSA et de toucher mon salaire afin de pouvoir prendre mon logement, mais ayant "perdu" mon job, je suis rentré chez mes parents. Donc je ne touchais pas d'APl. Concernant le transfert de mon dossier, c'est un peu compliqué mais je vais essayer d'être le plus clair possible: Début septembre, je vivais chez mes parents et j'ai écrit au conseil général pour lui expliquer que j'avais dû interrompre mes études en raison de l'état de santé de ma mère, et que je souhaitais poursuivre mon année en enseignement à distance afin de pouvoir rester à ses côtés. Par conséquent je me retrouvais sans bourse et donc sans la possibilité de payer mes inscriptions (près de 1000 euros). Je demandais donc une demande de dérogation et en parallèle j'ai effectué ma demande de RSA dans le département où je vivais. Après avoir envoyé mon courrier, j'ai reçu un mail de la directrice qui me proposait un entretien d'embauche, et j'ai signé avec la mairie un contrat de vacation. J'avais ainsi un petit boulot à mi temps et je pouvais être avec ma mère la moitié de la semaine. J'ai appris qu'il fallait faire la demande de RSA dans le département dans lequel je travaillais et résidait. Ayant un doute, j'ai décidé de refaire une demande dans ce nouveau département, tout en ne me présentant pas au RDV proposait par la CAF du département où j'avais ma première demande (je leur avais évidemment expliqué pourquoi par mail mais j'ai jamais eu de réponses de leur partt). J'ai reçu une réponse du conseil général par la suite qui me demandait de me rapprocher auprès d'un certain organisme, avec qui je devais signer un CER (contrat d'insertion). La personne avec qui j'avais pris RDV était très compétente et aimable et après lui avoir expliqué ma situation, on a remplit ensemble le CER et je l'ai signé. Elle devait le soumettre au conseil général et m'a indiqué que le fait d'avoir trouvé un job depuis mon courrier allait m'aider à démontrer ma bonne foi et mon intention de ne pas vivre en tant qu'assistée. Une semaine plus tard, je reçois un courrier du conseil général m'indiquant que ma demande ne pouvait être traitée car j'avais soi-disant un logement , je travaillais et je poursuivais mes études dans un autre département, et par conséquent, ils allaient transférer mon dossier à la CAF de ce département. J'ai contacté la personne avec qui j'avais signé un CER en lui expliquant la situation et on a décidé d'appeller directement au conseil général. Je leur ai dit que je travallais effectivement là bas mais que je n'avais aucun logement à mon nom, que j'étais juste temporairement hébergée et que je ne poursuivais absolument pas mes études là bas. La personne m'explique que j'étais dans une situation beaucoup trop compliquée et que je devais pour le moment laisser mon dossier être transféré là où je travaillais, et y effectuer toutes mes démarches. Je lui ai précisé que ce n'était qu'un contrat de vacation et qu'à tout moment je pouvais perdre mon emploi et elle me répond que dans ce cas là je n'aurais qu'à les contacter et on cherchera une solution... Je me retrouvais donc avec deux dossiers RSA dans deux département différents, chaque conseiller CAF que je rencontrais ne manquait pas de me rappeller à quel point j'étais dans le pétrin etc etc... Finalement après avoir bataillé pour mettre en ordre ma situation à la CAF du département où je devais travailler, j'apprends que je n'ai finalement pas vraiment de travail. Mais comme mon dossier a enfin été traité (ou plutôt on m'a dit au téléphone il y a 2 semaines qu'il était au conseil général pour être étudié et sur mon compte CAF il est noté que mon dossier avait été reçu ce lundi 12 et qu'il sera prochainement étudié...) J'ai depuis contacté la personne avec qui j'avais signé mon CER pour la mettre au courant de mon changement de situation et elle m'a dit d'attendre d'avoir une réponse pour mon RSA et par la suite reprendre un autre RDV avec elle pour soumettre un nouveau CER au conseil général du département où je vivais actuellement. J'ai également reçu ma carte étudiante hier donc officiellement j'ai désormais le statut étudiant. Votre réponse a confirmé mon envie de ne pas cacher ça à la CAF comme cela m'avait été conseillé par le technicien. Mais pensez vous qu'il serait préférable de contacter ma CAF dès à présent ou d'attendre la réponse à mon RSA? Je crains que le délai d'attente ne se rallonge si il y a à nouveau un transfert. Je vous remercie encore une fois du temps que vous m'accordez. Cordialement.
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Réponse de Andy 91
Le 16/11/2012 é 19h33
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Bonsoir Lily, Merci de m'avoir donné autant de précisions, cela me permet de mieux comprendre votre situation. Votre cas n'est pas simple mais il faudra bien en sortir de cette situation. Les grains de sable qui risquent de bloquer la machine sont les suivants : - la CAF pense que vous travaillez au titre du contrat dont vous avez fourni une copie alors que cela n'est pas le cas.Or, pour bénéficier du RSA, vous devez travailler ou être à la recherche d'un emploi.Si vous obtenez le RSA, ce que je vous souhaite, la CAF le découvrira lors de la première actualisation trimestrielle de votre situation - vous êtes étudiante et vous êtes assurée à la sécu étudiante, donc la CAF le découvrira tôt ou tard.Mais comme vous avez écrit : Une semaine plus tard, je reçois un courrier du conseil général m'indiquant que ma demande ne pouvait être traitée car j'avais soi-disant un logement , je travaillais et je poursuivais mes études dans un autre département, et par conséquent, ils allaient transférer mon dossier à la CAF de ce département. Le second conseil général qui traite actuellement votre dossier est donc au courant que vous poursuivez vos études.Or, n'est-ce pas le département que vous avez cité dans votre question et qui n'accorde jamais de dérogation aux étudiants ? - vous envisagez de transférer votre dossier vers le premier département.Si vous arrivez à obtenir le RSA, il n'est pas certain que l'autre CG vous accorde une dérogation. Que faut-il maintenant faire : - essayer de suivre l'avancement de votre dossier.( wait and see ) - vérifier si le département accorde des dérogations aux étudiants et si le CG est déjà au courant que vous êtes étudiante ? - chercher du travail en répondant à des annonces, vous aurez ainsi des preuves d'une recherche d'emploi.Et le jour où la CAF vous demandera pourquoi vous ne travaillez pas à l'école primaire, vous pourrez répondre qu'aucune vacation ne vous a été demandée à ce jour au titre du contrat que vous avez signé. Vous respecteriez ainsi l'une des conditions exigées pour bénéficier du RSA c'est-à-dire, déjà travailler soit chercher un emploi. A bientôt et bon week-end. Andy
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