Demande de RSA premier versement - Page 8

@Nico Bonsoir Nico, Merci pour ces nouvelles, la situation est donc débloquée. Je confirme que le RSA devrait être acquis depuis le mois de sa demande. Les textes n'imposent pas de délai pour signer le ppae, vous devriez donc avoir le RSA depuis décembre. Maintenant que vous avez signé le ppae, il sera transmis au CG afin de compléter votre dossier, le CG enverra alors son accord à la CAF sous un certain délai que je ne connais pas. Vous pouvez dès maintenant téléphoner au CG pour les informer que vous avez signé le PPE et leur demander le délai pour l'obtention du RSA. Et bien-sûr, il faut régulièrement consulter votre compte sur le site de la CAF. A bientôt. Andy

@BOUTDECHOUEEE Bonsoir Céline, Merci de m'avoir tenu informé et désolé pour cette réponse négative mais tout espoir n'est pas perdu pour le futur. Dans ma réponse à votre question du 21 janvier 2014, j'avais écrit que vous devriez avoir un petit RSA.En relisant ma réponse, je me suis aperçu que j'avais oublié de déduire les allocations familiales pour 2 enfants ! Vous n'aviez donc pas droit au RSA pour la période de 3 mois en cours mais vous y avez peut-être droit pour les 3 mois suivants, il faut donc faire votre prochaine actualisation trimestrielle. Je reste à votre disposition pour vous aider. A bientôt. Andy

Complément à ci-dessus : Je viens de me rendre compte que vous n'aviez pas encore bénéficié du RSA, vous ne pouvez donc faire d'actualisation trimestrielle. Il faut donc faire une simulation maintenant, ou à partir d'avril 2014, ainsi vous ne prendrez pas en compte vos revenus de la fin de l'année dernière et votre éventuelle prime de fin d'année. Bon week-end Andy

Re-re-bonjour! Quelques nouvelles de mon copain : Pôle emploi a finalement rendu sa réponse et nous sommes sûrs et certains qu'il ne touchera pas le chômage. Nous sommes donc repassés à la caf dans la foulée où nous avons reçu la même conseillère que la dernière fois. Jusque là, tout va bien me diriez-vous. Sauf que, pour la première fois en presque 6 mois, on nous a expliqué qu'il fallait qu'il réalise un contrat d'insertion (les 12 travaux d'Astérix, vous connaissez?). Le seul problème, c'est l'urgence claire et nette de la situation: sa banque l'a appelé et si son découvert n'est pas revenu à 0 d'ici fin avril, il sera fiché à la banque de France. Donc nous sommes allés voir au nouveau bureau (une maison d'aide, qqch comme ça) en expliquant que c'était urgent et on espère qu'il aura un rdv et un dossier vite rempli de ce côté là. Autre problème et, sans dire de bêtises, je pense que ça ressemble à celui de Nico observé au dessus, on nous a dit que la rétroactivité ne marcherait sûrement pas et que les versements auraient lieu uniquement apres date de fin du dossier d'insertion. S'il vous plaît, dites-moi que c'est une blague car, depuis Octobre, il doit toucher environ 2500€ sans compter une éventuelle prime de Noël... Et autant vous dire que ça règlerait bien des problèmes... :/ A.

Bonjour, Merci de vos réponses ! Je tenterais une simulation d'ici quelques jours ou à partir d'avril... mais je pense que je n'aurais rien, mais qui ne tente rien n'a rien ! Donc je verrais, et vous tiendrais au courant ! A bientôt ! Céline

@ Nico et à A. Bonjour, Voici ce que dit la loi sur le RSA : Article L262-11 Modifié par LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 3 Les organismes chargés de l'instruction des demandes et du service du revenu de solidarité active, mentionnés aux articles L. 262-15 et L. 262-16, assistent le demandeur dans les démarches rendues nécessaires pour la réalisation des obligations mentionnées à l'article L. 262-10. Une fois ces démarches engagées, l'organisme chargé du service sert, à titre d'avance, le revenu de solidarité active au bénéficiaire et, dans la limite des montants alloués, est subrogé, pour le compte du département, dans les droits du foyer vis-à-vis des organismes sociaux ou de ses débiteurs. Fin du copier coller Les démarches doivent donc être engagées pour obtenir le RSA et non terminées. Si nécessaire, il faut rappeler la loi au CG. Voici un lien qui vous permettra de prendre connaissance de la loi : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3BD86E15924539DFCA035BA11639974E.tpdjo14v_1?idSectionTA=LEGISCTA000019869120&cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=20100713 Bon week-end Andy

Bonjour, J ai fai une demande rsa le 1er du mois et j'aimerais savoir si je vai toucher le rsa le 5 ou 6 du meme moi ou le 5 ou 6 du prochain moi ???

Bonsoir, Si vous avez fait une demande de RSA le premier du mois, vous aurez le RSA le mois suivant si tout se passe bien. Ainsi, si vous avez fait votre demande le 1er mars 2014, vous pourrez avoir le RSA de mars à la fin de cette semaine ou au début de la semaine prochaine. Consultez votre compte sur le site de la CAF pour vérifier si le versement sera fait demain vendredi ou lundi prochain. Bien cordialement. Andy

Bonsoir Andy. Ça y est, mon copain a enfin signé son contrat d'insertion. Nous n'attendons plus que la décision du CG... Cependant, la dame qui lui a fait signer le dit contrat nous a reprecisé qu'il n'y avait absolument aucune garantie et aucune loi signifiant réellement qu'ils devaient faire marcher la rétroactivité. Elle nous a dit qu'elle allait laisser un mot expliquant la situation et pour pousser un peu plus dans le sens de mon copain mais nous ne savons pas si oui, ou non, il l'obtiendra... Qu'en pensez-vous? A-t-il des chances de récupérer son RSA depuis Octobre ou non? Dans tous les cas, et le dénouement de cette histoire étant proche, je vous tiendrai au courant. Merci en tous cas, d'avoir répondu à mes questions et permis d'aborder les différentes étapes assez sereinement... ;-) A.

Bonjour, Merci de m'avoir tenu informé. Il arrive que le CG interprète la loi en sa faveur. Il me semble pourtant que la loi est claire, voici un copier coller d'un article de la loi : Article L262-11 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 3 Les organismes chargés de l'instruction des demandes et du service du revenu de solidarité active, mentionnés aux articles L. 262-15 et L. 262-16, assistent le demandeur dans les démarches rendues nécessaires pour la réalisation des obligations mentionnées à l'article L. 262-10. Une fois ces démarches engagées, l'organisme chargé du service sert, à titre d'avance, le revenu de solidarité active au bénéficiaire et, dans la limite des montants alloués, est subrogé, pour le compte du département, dans les droits du foyer vis-à-vis des organismes sociaux ou de ses débiteurs. Fin du copier coller. Maintenant, on peut se poser la question : à quel moment, les démarches ont-elles été engagées ? En tout cas, le site du service public précise bien que le RSA est versé à compter du mois de sa demande ce qui laisse supposer que les démarches ont été engagées à ce moment là. Il faudrait donc contacter le CG pour avoir des nouvelles sur l'avancement de votre dossier et en profiter pour leur rappeler l'article de la loi qui se trouve dans le '' Code de l'action sociale et des familles ''. Bon dimanche. Andy

Bonjour Andy91 je vous ecrit car ayant fait mon inscription a pôle emploi le 18 mars et n ayant jamais travaillé en France ma conseillère pôle emploi m a donné le numéro de rsa cote d or etant rentré a la maison j ai appelé et ils m ont dit qu un conseiller va me rappeler le lendemain chose faite alors le monsieur m a dit c était positif après m avoir posé des questions sur les revenus des 3 derniers mois constitution famille apl allocation de base pension alimentaire après il ma donné un rdv a ma caf avec des documents a leur apporter et m a dit que c était positif donc c est a dire j ai droit. A la simulation caf j ai droit a 564 euros .voilà le récapitulatif des revenus de ma famille couple avec un enfant de 4mois mon conjoint suivant une formation dans une école de formation touche l are :1054 pension alimentaire 100 euros Allocation familiale 184, 62 Apl 87,16 moi j ai aucun revenu n ayant jamais travaillé en France le rdv que le monsieur m a donné est le12 mai je me pose la question de savoir combien aurai je droit ? Es ce que je vais toucher le rsa du mois de mars avril et mai en fin mai ou début juin? Vu que le monsieur quand il m a appelé il a dit c est suite a ma demande rsa que j ai faite le 18 mars es ce que ma demande est considéré a partir de ce jour? Ou a partir de 12 mai ? Car c est le rsa de la cote d or donc le conseil général qui s occupe de mon dossier et qui m a donné rdv a la caf ou nous vivons merci de m'avoir lu et de m apporter des reponses cordialement

Bonjour Andy91 je vous ecrit car ayant fait mon inscription a pôle emploi le 18 mars et n ayant jamais travaillé en France ma conseillère pôle emploi m a donné le numéro de rsa cote d or etant rentré a la maison j ai appelé et ils m ont dit qu un conseiller va me rappeler le lendemain chose faite alors le monsieur m a dit c était positif après m avoir posé des questions sur les revenus des 3 derniers mois constitution famille apl allocation de base pension alimentaire après il ma donné un rdv a ma caf avec des documents a leur apporter et m a dit que c était positif donc c est a dire j ai droit. A la simulation caf j ai droit a 564 euros .voilà le récapitulatif des revenus de ma famille couple avec un enfant de 4mois mon conjoint suivant une formation dans une école de formation touche l are :1054 pension alimentaire 100 euros Allocation familiale 184, 62 Apl 87,16 moi j ai aucun revenu n ayant jamais travaillé en France le rdv que le monsieur m a donné est le12 mai je me pose la question de savoir combien aurai je droit ? Es ce que je vais toucher le rsa du mois de mars avril et mai en fin mai ou début juin? Vu que le monsieur quand il m a appelé il a dit c est suite a ma demande rsa que j ai faite le 18 mars es ce que ma demande est considéré a partir de ce jour? Ou a partir de 12 mai ? Car c est le rsa de la cote d or donc le conseil général qui s occupe de mon dossier et qui m a donné rdv a la caf ou nous vivons merci de m'avoir lu et de m apporter des reponses cordialement. Enola

Bonsoir Enola, Vous m'avez donné beaucoup de détails ce qui a facilité mon analyse. 1er point : avez-vous droit au RSA ? Je suppose que vous n'êtes pas française, il faut donc remplir des conditions. Voici un an, le RSA avait été refusé à un belge qui était en France depuis plus d'un an mais n'avait travaillé que pendant 2mois 1/2 alors que le conseil général demandait 3 mois.Je lui ai alors fait une lettre de recours en me basant sur la loi que le CG interprétait à sa manière.Il a finalement eu le RSA. La lettre du CG et le recours sont sur ce site. Mais comme on vous a dit que tout était ok, je suppose que vous devriez avoir le RSA. 2ème point : montant du RSA Le RSA sera calculé sur la base d'un couple avec un enfant. RSA = 750,46 - 1054 + ( 1054 x 62 % ) - 184,62 - 100 = 65,32 Euros Dans cette formule : 750,46 Euros est le RSA socle pour un couple sans emploi, avec un enfant et bénéficiant d'une aide au logement. 1054 Euros est la moyenne mensuelle des revenus de votre conjoint au cours des 3 mois précédant la demande de RSA.Il faut donc vérifier cette moyenne mensuelle. 184, 62 Euros étant la paje. 100 Euros étant la pension alimentaire que vous recevez. Je ne comprends donc pas comment vous avez pu trouver 564 Euros de RSA. Sinon, le RSA est en principe versé à partir du mois de sa demande ( voir question précédente ). Dans le calcul ci-dessus, j'ai supposé l'are donnait droit au RSA activité, c'est-à-dire les 62% mais je n'en suis pas certain. Il faut donc vérifier le montant du RSA sur un simulateur sinon aller voir la CAF. Restant à votre disposition. Bien cordialement. Andy

Merci de m avoir répondu le Monsieur au téléphone m a dit que c était positif c est pourquoi je suppose que j aurai droit le simulateur de la caf quand nous calculons nous donnent 564 . Mon conjoint verse une pension alimentaire a son ex compagne c est pas moi qui reçoit 100euros de pension alimentaire et à pole emploi quand je leur ai dit je pensais pas avoir droit ils m ont dit il faut appeler le rsa de la cote d or qui me dira si j ai droit ou pas . Il m a demandé constition du foyer couple avec enfant revenus des 3 derniers mois qui était de 3262 euros si on avait l allocations de base 184, 62 quel age le bébé maintenant 4 mois elle avait 3 mois ce temps la . Il m a demandé d apporter la lettre de refus d indemnisation par pôle emploi mon rib nos cartes d identité monsieur doit être présent 5 dernière s fiches d indemnisation de mon compagnon certificat de travail de mon compagnon justificatif de ressources des 5 dernières pensions alimentaires comme il la verse cv a jour carte vitale a jour . Le montant du rsa pour un couple avec un enfant est de 898, 76 maintenant j ai regardé Donc l on enlève100 euros sur les 1054 euros donc nous avons 954 euros et voici un exemple sur le site de la caf qui est bien semblable au notre Exemple 2 : vous vivez en couple avec 1 enfant à charge. Toutes les activités professionnelles de votre foyer vous rapportent 1000 € par mois. Vous bénéficiez d'une aide au logement Vous percevrez 370,46 € de Rsa ainsi calculé : 898,76 € (montant forfaitaire pour un couple avec 1 enfant) + 620 € (62% des revenus d’activité) - 1000 € (revenus d'activité) - 148,30 € (forfait logement pour 3 personnes ou plus) = 370,46 € Merci de m eclairer aussi sur ceci Es ce que je vais toucher le rsa du mois de mars avril et mai en fin mai ou début juin? Vu que le monsieur quand il m a appelé il a dit c est suite a ma demande rsa que j ai faite le 18 mars es ce que ma demande est considéré a partir de ce jour? Ou a partir de 12 mai ? Car c est le rsa de la cote d or donc le conseil général qui s occupe de mon dossier et qui m a donné rdv a la caf ou nous vivons cordialement enola

C est la première fois que je fais la demande j ai pas encore touché le rsa j ai rdv le 12 mai pour déposer le dossier et nos revenus sont variable de fois 900 de fois 1000 et quelque donc voilà un peu . Cordialement enola

Bonjour Enola, Je vous fais une réponse rapide avant de revenir vers vous dans la soirée. Je reprends votre exemple : Vous percevrez 370,46 € de Rsa ainsi calculé : 898,76 € (montant forfaitaire pour un couple avec 1 enfant) + 620 € (62% des revenus d’activité) - 1000 € (revenus d'activité) - 148,30 € (forfait logement pour 3 personnes ou plus) = 370,46 En enlevant le forfait logement, le RSA socle est de 898,76 - 148,30 = 750,46 comme indiqué dans ma formule ci-dessus. Il faut ensuite retirer 1000 Euros puis ajouter 62 % de 1000. Mais ce qui n'est pas précisé dans votre exemple, c'est qu'il faut également déduire la Paje de 184,62 Euros. Le RSA s'élèverait alors à 370,46 - 184,62 = 185,84 Euros Par ailleurs la CAF ne prend en compte que les recettes et non les dépenses, la pension versée par votre conjoint ne devrait pas pouvoir être déduite Vous avez pris rendez-vous pour le 12 mai pour déposer le dossier alors que j'avais cru comprendre que ce dernier avait déjà été déposé. Si vous ne déposez votre demande de RSA que le 12 mai, vous n'aurez le RSA qu'à partir du mois de mai.Le RSA sera alors calculé sur la base de vos revenus de février, de mars et d'avril dont la CAF calculera la moyenne. Bien cordialement. Andy

Ayant fait une demande au téléphone au rsa de la côte d or c est le CG qui s en occupe normalement la demande devrait daté du 18 mars quand le monsieur m a rappele le lendemain 19 mars il m a dit c est suite a ma demande de rsa du 18 mars ca veut dire qu il tient compte a partir du 18 mars selon l impression que ça m a donné en pensez vous ? Travaillez vous a la caf ou vous travaillez dans un département qui calcule le rsa ?c est le monsieur qui travaille au rsa de la côte d or du CG qui m a donné un rdv a ma caf le 12 mai Merci cordialement

Nous on a pas 145 euros d apl mais 87.16 d apl cordialement enola

Bonjour Enola, Je veux vous rassurez, je ne travaille pas à la CAF, je suis ingénieur et je suis le coach d'une auto-entrepreneur qui perçoit un RSA partiel depuis 3 ans. J'ai répondu à plus de 500 questions RSA depuis l'été 2011, j'ai donc une certaine expérience, je rédige les recours au CG, et j'ai toujours gagné.....cependant, je ne sais pas tout. Ce n'est pas le rappel d'une personne du CG qui initialise votre demande de RSA; mais le dépôt de votre dossier complet auprès de la CAF ou d'une assistante sociale au CCAS de votre mairie. Vous mettez par ailleurs le doigt sur un point que je voulais aborder ce soir. Votre APL est inférieur au supplément logement, il faudrait donc faire en sorte que vous n'ayez plus d'APL mais une majoration de 148,30 Euros de votre RSA. En général l'APL est bien supérieur au supplément logement, il faut donc vérifier auprès de la CAF, pourquoi un APL aussi faible.A noter, je sais pas calculer l'APL, vérifiez sur un simulateur. Bien cordialement. Andy

Merci on a fait une réevaluation je vois que notre dossier a été traité aujourd hui on va voir si nos apl vont augmenté dans le cas contraire je ferai comme vous me l avez conseillé au cas ou je devrais arreter l apl qu il me verse maintenant il faudrait que je parte voir quelqu un a la caf ? merci je vous tient au courant de l evolution et vraiment merci pour les reponses accordées n hesitez pas a me poser des questions si une question vous vient a l esprit merci comme je depose le dossier le 12 mai ca veut dire que je toucherai seulement alors le rsa en juin cordialement enola