Droit de passage et servitude

Via votre assurance habitation contactez un avocat et demandé la marche à suivre en relation des travaux. Un droit de passage de donne pas obligatoirement l'autorisation de faire des travaux

La loi interdit d'exiger un droit de passage lorsqu'on enclave volontairement une parcelle votre voisin n'aura aucune possibilité d'exiger quoi que ce soit de votre part il faudra que son acheteur utilise votre passage actuel pour accéder au terrain du voisin qui devra lui en vendre une partie du sien pour permettre l'accès à cette parcelle de plus, une convention de passage est passée pour permettre ... le passage ! il est également exclu que le voisin intervienne sur ce chemin qui reste votre propriété pour y enfouir canalisations, raccordements électriques ou autre il lui faudrait passer une nouvelle convention (indemnités) ceci à condition que ces canalisations ne puissent pas être installée ailleurs, ce qui est probable en effet, vous ne parlez pas du passage de ses propres canalisations qui doivent donc être ailleurs et peuvent être doublées pour la viabilisation de cette parcelle sans passer par chez vous je vous suggère d'adresser une lettre RAR à ce voisin en lui précisant la loi ou lui demandant de s'y référer vous pourriez en profiter pour passer un accord vous permettant de profiter d'un raccordement commun, à frais partagés convention écrite, détaillée et précise surtout si ce voisin est procédurier et même passé devant notaire

Canounet Merci ! vos 1eres précisions données me sont précieuses. Il semblerait que je ne puisse pas m'opposer au passage de son acheteur, puisque le droit de passage est acquis à la proprieté qu'il morcelle. pour autant j'espere un contact avec le futur voisin pour proposer d'établir une convention de passage devant notaire et je ne manquerais pas de faire de même pour le passage des canalisations. les propres canalisations du "sacré voisin"sont déjà enterrées sur ce chemin d'accés, mais sans un accord écrit en ma possession. Ni aurait il pas là un 1er abus qui me permettrait de faire une gentille pression à ce Monsieur profiteur? Bien à vous

Je vois que vous avez compris malgré mes explications compliquées ... compliquées du fait de la situation le fait de passer une convention (attachée aux propriétés) devant notaire officialise la chose et permet d'éviter tout problème, que ce soit actuellement ou dans le fututr (héritiers, acheteurs) si la convention actuelle ne stipule pas le passage des canalisations, un rappel de la loi pourra vous mettre dans une position de force sans parler des indemnités non versées, après tout, une partie de votre propriété est utilisée, la loi prévoit des compensations financières mais "gentille pression" comme vous dites, inutile d'envenimer les choses

Ps : les dimensions du passage doivent être précisées ainsi que l'entretien à la charge de l'usager