Terrain enclavé en contrebas

Quel est le propriétaire de ce chemin ? ..........................................

Bonjour. Je vous invite à prendre connaissance de 697 à 702 (inclus) CC. Ainsi que de la très importante jurisprudence y afférente. Bien à vous. __________________________________________________________________ Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier. Nous vous remercions également, de préciser la région ou le lieu de votre résidence. (Voir ces articles du code civil, ainsi que les termes techniques ou juridiques que vous ne comprendriez pas, par la barre de recherche; en mentionnant « code civil » ou « droit civil ».)