De sept 84 à juillet 85, j'ai accepter un contrat avec la jeunesse et les sport nommé "stage jeune volontaire"(variante du tuc).en fait, je travaillai...
Bonjour à tous
je savais que les "TUC" avaient des droits à la retraite et que nous autres les "jeunes-volontaires" n'avions éventuellement droit qu' à un seul mois pour un an de service et si éventuellement la carsat était de bonne humeur...
Que nous aurions in fine des droits cela serait évidement une bonne idée. Mais méfions nous de notre gouvernement qui patauge dans ces annonces et ces décisions.
Bonjour, je suis donc à la retraite depuis le 1/4/23, apparemment 2 trimestres sur 4 ont été validés (jeune volontaire 1984) en raison du nombre d'heures.
J'avais conservé tous les bulletins de salaire où figurent le nombre d'heures, raison pour laquelle on m'avait répondu que certains bulletins n'étaient pas "recevables".
Effectivement si la prise en compte est maintenant validée je ferai une "réclamation" mais je ne crois pas trop à une marche arrière pour ceux qui sont déjà en retraite comme moi. Pour les autres ce sera un plus, je suis bien contente pour eux car tous en auront bien besoin.
Bon courage à toutes et tous. Dominique
Bonjour Dominique,
Ta carsat a donc mis en avant le nombre d'heures pour valider 2 trimestres !
Si on reprend l'ensemble des posts précédents (!) nous découvrons qu'il n'y a pas de règle précise concernant la validation ou non de trimestre, chaque carsat y allant de son bon vouloir aléatoire.
Cette subjectivité administrative résume bien l'absence actuelle de règlement qui resterait un argument de poids devant un tribunal....
Exactement ce qu'a dit JeanClaude69 le 20/09/2022 à 18h54.
C'est assez logique que les trimestres soient validés en fonction du nombre d'heures minimum requis.
N'étant à la retraite que dans 2 ans, je vais m'y atteler de ce pas. Mieux vaut très tôt apparemment. Peu de fiches de paie restées en ma possession mais un contrat. Si je pouvais récupérer au moins les 3 trimestres que le gouvernement m'a rajouté !
Si vous vous connectez sur le site de l’assurance retraite. Dans votre espace personnel vous pouvez déclarer votre stage jeune volontaire. C’est nouveau. On vous demande copie de l’attestation de fin de stage ou fiche de paye. Je viens de le faire c’est rapide. Attendons le résultat maintenant pour le nombre de trimestres.
C’est un menu déroulant ou figure bien l’es stage jeunes volontaires.
Bonjour,
De plus s'il a manqué des heures sur 1 trimestre c'est que je faisais une formation que j'ai validée à raison de 2 jours par semaine.
Je travaillais 3 jours sur site à temps complet + 2 jours de formation pendant maxi 4 mois. Ensuite 8 mois de travail à temps complet... pour 50% du smic de l'époque (je crois)
Mon contrat était d'1 an avec formation obligatoire alors 2 trimestres /4 c'est moyen car je n'ai coûté cher ni à l'état ni à l'établissement où j'étais.
Actuellement une formation sur le temps de travail est bien comptée dans les trimestres cotisés...et est comptée comme du travail !
Bonjour à tous,
oui la plateforme pour déclarer les stages type jeunes volontaires est effective je l'ai utilisée ce matin.
https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/annexe/services-en-ligne/declarer-mes-stages-et-tuc.html
J'ai fourni les bulletins et le contrat.....Pour 10 mois j'espère au moins 3 trimestres ...
Malheureusement je n'ai que 2 fiches de paie et encore si on peut appeler ça fiche de paie mais j'ai le contrat. J'espère que ça suffira. Pour 10 mois, j'espère récupérer mes 3 trimestres rajoutés par l'état. On verra bien.
Je suis peut être optimiste, mais dans un mois on travaille 20j. 10 mois ca fait 200 j et j'ai cru comprendre qu'un trimestre était validé pour 50j.....Ca devrait faire 4 trimestres.....Mais bon il doit bien y avoir écrit en petit qqpart que c'est pas possible.....
EN fait périodes assimilées :
Certains emplois aidés considérés comme des stages de formation professionnelle donnent droit à des trimestres. Les cotisations retraites payées par l’État étaient au forfait, donc insuffisantes pour avoir droit à des trimestres. Il s’agit de stages ayant pour finalité l’insertion dans l’emploi par la pratique d’une activité professionnelle. La loi prévoit la validation en tant que périodes assimilées les périodes de stage à compter de septembre 2023 :
dont les cotisations sociales ont été prises en charge par l’État et ayant pour finalité l’insertion dans l’emploi par la pratique d’une activité professionnelle définies par décret ;
les stages pratiques ((loi 79-575) ;
les stages d’initiation à la vie professionnelle (L980-9 code du travail).
Le projet de décret ajoute d’autres périodes à compter de septembre 2023 :
Les travaux d’utilité collective (TUC) (décret 84-919) ;
Les stages Jeunes volontaires (décrets 82-72, 83-349 et 84-648) ;
Les programmes d’insertion locale (PIL) (décret 87-236) sous réserve que la période ne soit pas déjà prise en considération.
Le décret ajoute ces périodes à celles donnant droit à 1 trimestre par 50 jours (soit autant de trimestres qu’au cours de l’année civile correspond de fois à cinquante jours la durée).
1 trimestre pour 5 mois
Le nombre de trimestres d'assurance vieillesse validés au titre d'une année civile n'est pas établi en fonction de la durée de travail accompli, mais à raison du montant de la rémunération annuelle soumise à cotisations et nous n'avons pas cotisé c'est forfaitaire