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Validation trimestre "stage jeunes volontaires" - Page 6

Question anonyme le 27/08/2008 à 11h18
Dernière réponse le 24/06/2019 à 13h44
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De sept 84 à juillet 85, j'ai accepter un contrat avec la jeunesse et les sport nommé "stage jeune volontaire"(variante du tuc).en fait, je travaillai...
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132 réponses pour « 
validation trimestre "stage jeunes volontaires"
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Réponse de 100job
Le 25/03/2019 à 13h30
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Merci Bertrand Sa réponse dénote un manque flagrant de motivation concernant le problème de "son" administrée (donc du notre). Non seulement il n'a pas réagit lors de la réponse à sa question que perso je juge "à coté de la plaque" mais il nous invite tout simplement d'aller voir ailleurs s'il y est puisqu'il nous dit n'y a rien de nouveau depuis sans autre déclaration d'intention. Plusieurs super élus ont déjà posé des questions nous concernant Mr Herth en 2017 Mr Jean Louis Masson en 2009 https://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090106948.html Et Il me semble que Mr Chassaigne André avait posé une question mais je n'en trouve plus les références. Le sujet répondu a Mr Masson est utile. 100job
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Réponse de Bertrand52
Le 25/03/2019 à 14h47
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J'ai peut-être moyen de voir côté Chassaigne...
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Réponse de 100job
Le 25/03/2019 à 14h56
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J'ai mes entrées du coté de Monsieur Chassaigne mais je vous laisse la primeur.. A bientôt
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Réponse de 100job
Le 25/03/2019 à 15h46
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J'ai oublié de mentionner la question N° : 126413 de Martine Pinville dont j'ai déjà parlé sur ce site page 5 Le 15/03/2019 Je parle aussi de cette Jurisprudence confirmant nos droits : Cour de cassation, chambre civile 2 Audience publique du jeudi 17 avril 2008 N° de pourvoi: 07-12727 Le tout se trouve au même endroit http://experts-univers.com/[...]La_protection_sociale_des_stagiaires.doc repris de : http://www.droitissimo.com/forum/retraite/stage-formation-professionnelle-trimestres-retraite Ce jugement est celui qui nous donne nos droits : validation de 4 trimestres. 100job
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Réponse anonyme
Le 22/05/2019 à 11h37
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Bonjour Bertrand 52 J'ai pris rendez-vous avec la CARSAT Nord-Est, la personne à qui j'ai eu à faire ne connaissait pas les "JV". Au moins avec toi nous serons 2. Je ne me fais guère d'illusion mais je ne lâcherai pas. Nikita
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Réponse de Bertrand52
Le 22/05/2019 à 11h52
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Bonjour Nikita, tu as eu une réponse du coup ?
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Réponse de 100job
Le 22/05/2019 à 13h39
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Bonjour Bertrand quelles nouvelles de Mr Chassaigne ?
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Réponse de Bertrand52
Le 22/05/2019 à 14h26
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Bonjour 100 job, pas de réponse claire de l'attaché parlementaire. De mon côté toujours pas de réponse de la Carsat. Et impossible de retrouver les docs de l'époque lol. C'est pas gagné ! Mais on va faire le forcing !
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Réponse anonyme
Le 22/05/2019 à 16h35
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Re-bonjour Bertrand C'était mon premier rendez-vous à la Carsat. Je suis en pleine préparation du dossier, je récolte des infos. J'ai l'intention d'écrire également à quelques députés et à la Ministre du Travail et des Solidarités. Je partagerai les infos bien sûr. Nikita
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Réponse anonyme
Le 22/05/2019 à 16h53
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Bonjour nikita, Te rappelle tu de cette circulaire? c'est sur la base de celle-ci que mon dossier a été déposé en commission de recours. j'attends leur réponse. la circulaire carrière 2017-1 du 13 janvier 2017, la fiche n°3.28, spécifiant la validation des trimestres de stages de formation professionnelle qui sont rémunérés par l’état ou par la région pour les demandeurs d’emploi qui ne sont pas indemnisés par pôle emploi. essaye de ton côté et bon courage ps : je suis celle qui est à l'origine de la discussion
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Réponse anonyme
Le 22/05/2019 à 17h11
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Oui bien sûr !! J'ai repéré, noté cette circulaire (tu penses bien !!) Merci !! Oui il va falloir du courage !! Nikita
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Réponse de 100job
Le 23/05/2019 à 08h48
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Bonjour à tous Nous sommes de plus en plus dans l'urgence et je suis persuadé que les CARSAT prennent volontairement leur temps pour répondre à nos questions afin de laisser pourrir l'oiseau dans l’œuf. Pour exemple j'ai demandé la validation de trimestres pour lesquels j'ai des documents prouvant ma demande et la carsat fait la sourde oreille et répond sans répondre par des courriers standardisés. En ce qui concerne les JV pas de réponse.. 100job
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Réponse de 100job
Le 23/05/2019 à 09h09
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La circulaire carrière 2017-1 du 13 janvier 2017, la fiche n°3.28 ne peut pas avoir d'effet rétroactif par rapport à notre bon droit cette circulaire est faite pour la gestion des retraites par le personnel des carsat et n'a pas de valeur juridique, c'est un pense bête qui a pour objectifs 1 faciliter le travail des agents et 2 économiser. 2 éléments sont seuls à être considérés : 1 Nos salaires étaient suffisamment élevés pour valider 4 trimestres 2 L'état devait cotiser pour notre retraite, les textes que j'ai mis en avant dans mes derniers posts prouvent cette obligation mais il ne l'a pas fait et cela n'est pas de notre responsabilité.
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Réponse anonyme
Le 24/05/2019 à 10h01
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Bonjour 100job Sur mon bulletin de salaire JV il est mentionné : La protection sociale des stagiaires est à la charge de l'Etat (voir au verso) (Titre VIII du livre X code travail barême des cotisations décret N°77-1338 du 6/12/1977) Assurance maladie, décès etc...........0,33 F de l'heure Assurance vieillesse .........................0, 21 F de l'heure Prestations familiales..... Accidents Travail........... Et je pense que tu as raison l'Etat a oublié de cotiser...... Nikita
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Réponse de 100job
Le 24/05/2019 à 11h03
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Bonjour Nikita Normalement personne ne peut rejeter nos demandes de validation seulement comme l'état n'a jamais payé sa quote-part , la sourde oreille est de mise pour les administrations ; comme j'ai pu le constater les textes officiels ou officieux permettant à notre bon droit d'aboutir sont très difficile d'accès. Serais ce possible d'obtenir une copie (anonyme) de ton bulletin de salaire ? (en le faisant passer par le responsable du site...) Merci 100job
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Réponse anonyme
Le 24/05/2019 à 14h54
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100 Job Sinon je peux créer une boite mail et je joindrai en fichier un exemplaire recto verso d'un de mes bulletins de salaires. Je m'en occuperai ce WE. Je te recontacte pour te donner l'adresse mail Nikita
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Réponse de 100job
Le 24/05/2019 à 18h28
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Nikita merci 100job
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Réponse de Bertrand52
Le 25/05/2019 à 06h38
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Salut, Faut-il nécessairement les bulletins paye pour faire valoir les cotisations auprès de la Carsat ? N'ayant plus les miens et après de multiples démarches (urssaf, prud'hommes, archives dep...) je n'ai plus trace de ces docs. L'employeur s'est volatilisé depuis 20 ans... Par qui précisément étaient payé les JV ? L'employeur ne recevait-il pas une part de subventions ou d'aides ? Si c'est le cas je peux peut-être me mettre en rapport avec ces organismes. Merci de votre aide. La lutte continue jusqu'à la victoire ! Bertrand
Répondre
Réponse de 100job
Le 25/05/2019 à 07h18
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Bonjour Bertrand Nous étions tous payés par le direction départementale du travail du département du lieu de notre emploi la DDT. Les DDT sont devenu par la suite les DDTEFP Directions Départementales du Travail de l'Emploi et la Formation Professionnelle. Puis en 2009, Les DDT ont rejoint les Direccte qui ont été créées en fusionnant 9 organismes ensemble, à savoir : les DDTEFP et DRTEFP, les DDI, la DRIRE, les DRCCRF, les DRT, DRCA et DRCE, et enfin les CRIE. Donc pour récupérer des infos concernant ton stage volontaire tu dois contacter la DIRECCTE de ton département DIRECCTE :directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi . 100job
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Réponse de Bertrand52
Le 25/05/2019 à 07h37
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100job Merci ! Et l'Etat qui ne paye pas ses cotisations LOL ! On croit rêver !
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