CERTIFICAT DE POSSESSION EN ALGERIE - Page 2

C'est dans la commune de jijel wilaya de jjel a 2 km au sud de jijel merci

C'est dans la wilaya de jijel commune de jijel a 3 km au sud de la ville pas loin de la nouvelle deviation routiere qui relie le barrage de kissir vers le 5 eme le lieu s'appelles al tehourat apres les makaceb merci

En algerie , il n'y pas de lois concrètes qui gèrent les transactions .Et il y'a pas un document sur lequel se base le notaire pour l’exécuter...C'est l'argent qui compte vous pouver meme acheter au papier timbre la Présidence de la république et vous diriger vers la conservation foncière pour déclarer et retirer le livre foncier et déloger le présient bouteflika de sa demeure ...

Bonjour j'ai acheté une petite parcelle de 200 m2 sur un total de 10 000 m2. Cela fait 4 ans que je suis bloqué alors que j'ai fais toutes les démarches. j'ai payé ma part d'impot - j'ai l'acte du jugement de propriété - mais je n'arrive pas à sortir la grosse car mon vendeur ne veut pas payer son impot. comment faire pour déposer le permis de construire dans ce cas ? MERCI DE ME REPONDRE - JE SUIS DESESPERE

Bonjour, Mon père possède des terrains qu'il lui ont été transmis par son père.Ces terrains ont été transmis de génération en génération. Il n'y avait pas de papier à l'époque.Aujourd'hui il souhaite faire des papiers définissant ses terrains comme les siens. Quelle est la procédure à suivre s'il vous plaît ?Ils sont allés à la mairie de Tichy qui les a envoyés dans un cabinet d'études pour le montage d'un dossier afin d'avoir un certificat de possession. Pourquoi un certificat de possession et pas un acte de propriété? S'il vous plaît aidez-nous. On est complètement perdu avec ces papiers. Je vous en remercie par avance

Le certificat de possession est la première étape

Bonjour, Merci pour votre réponse. Si le certificat de possession est la 1ère étape, quelles sont les étapes suivantes? Je vous en remercie par avance. Cordialement

à sephoranatty la 2è étape : qd le cadastre passera vous pourrez bénéficier du livret foncier

Bjr, Mon pere a acqui un maison et terrain de mes grand parent , seulement ce dernier la maison qui a construit sur un terrain de mon grand pere decede, mon pere a eu le courage de faire un certificat de possession au nom sa second femme ? qui a maintement 06 enfants,etant fils unique auparavant (mere decedee). 1er es que le droit me revient en cette possession pour ce qui est ma part, 2eme a t il le droit a cette procedure? (celon la loi algerienne) 3eme j'ai envie de le poursuivre en justice cette affaire pour trahisson ainsi ces q témions qui on signé pendant mon abscence. Vous en remercie par avance.

Bonjours, ce cp est une decision legitimes. vous avez le droit a la demande d'un acte mais apres quinze ans d'avoir le cp si ce terain n'est pas urbanisé. dans le cadre ou votre terain est urbanisé le temps d'avoir un acte est de deux ans merci

Bonjour, voici mon problème: Le fils de ma soeur a fais établir un certificat de possession sur un terrain appartenant à mon père ( mais pas d'acte). il a déjà commencer à construire dessus. Mon père est décédé, mais nous n'avons pas encore fait le partage, comment puis-je l'attaquer en justice alors qu'il n'est même pas héritier???

Bonjour, on est 4 frères et 4 soeurs ,nous les garçons avont hérite 2 terrains sépares ,2freres un terrains de 120m2 et 2 autres la mm chose ,ma mere a l'acte de propriete de ce terrain puisqu'ils sont dans l'indivis je vx savoir est ce que j'ai le droit de faire un pret bancaire pour la construction d'1 appart ,mm si cet acte n'est pas a mon nom (c au nom de ma mere qui a 80 ans) si c non que doit-on faire?merci

En reponse a (10/01/2012 à 15h42 je vois qu une date de ta reponse mais bon..) Et apres avoir repasser la majorite des reponses sur l attribution de l acte de propriete et les rouages de l administration et les lois inapliquables, l injustice , la hogra et la corruption etc....Je suis vraiment desespere pour l ignorance de mes feres algeriens, mais je vois qu il ya au moin une personne qui a une conscience eveillee, je tout a fait d accord avec toi et je dis tous simplement hasbia el lah oua niama el ouakil . moi meme et je ne parle pas de l experience des autres , j ai achete un terrain il ya 25 ans avec des temoins legaux, et apres avoir fournis tous les documents a l administration des domaines Alger 3eme etages selon la loi et apres toutes les procedures d enquetes positives, rien et rien pour tout le monde sauf ceux qui n ont aucun droit mais il ont la maarifa, l argent et le trafic dans le sang alors j ai compris c est une adminisration corrompue une direction incapable parachutee pour bloquer et tous les administrateurs et agent de cette direction d alger ont le virus de la bureaucratie et de blocage , je vous le dis mes freres viver votre vie et laisser sa a allah lui sait quoi faire avec ces pourris qui nous ont pourris la vie. la vie et si court et les gens decede avec des problemes dans le coeur laisant des proprietes a des heritiers qui ne val rien alors apres reflexions que dieu pardonne nos peches inchaalah ou yahdi ces bureaucrate. merci

Vous dites que vous avez déposé le dossier au 3ième étage à Alger donc votre dossier a été retenu , il suffit de patienter qq mois et on va vous contacter pour visiter les lieux et entendre les témoins B.A

Bonjour g un terrain en Algérie hérite de ma mère, je crois que le tracé du tramway va passés dessus, que dois je faire, j habite en France , je suis en possession de tout les papiers.

Bonsoir. Je voudrais acheter un terrain de 140 m2 situé dans un terrain de 2000 m2 dans l'indivision. Vu que le morcellement prend énormément de temps en Algérie, est ce que un certificat établis par un géomètre délimitant le terrain en question et donnant sa situation exacte dans le terrain d'origine et dont les données seront transcrites sur l'acte établis par le notaire peut faire l'affaire?

SLT j'ai acheter une parcelle de terrai avec papier timbrer et je voudrais faire un CP pr le crédit bancaire pour construire une battisse mais je crains l'opposition dans quel cas l’opposition peut être un obstacle ?

Bonjour , nous avons hérité de terre venant de ma mère, nous sommes en possession de tout les papier, sauf du livret foncier apparemment l état devrais nous les acheter car le tracé du tramway passe dessus, comment vont t ils ce mettre en contact avec nous? Nous vivons en France, merci pour vos réponses.

Normalement l'expert chargé de l'enquête parcellaire avait fait le nécessaire pour entrer en contact avec tous les propriétaires touchés par la ligne du tramway , il vous reste d'entrer en contact avec la direction du transport de la commune concernée pour avoir d'autres informations azyz

Salem je vous écrit par cette présente afin de faire valoir les droits d héritage de ma mere malheureusement ma mère n'a pas d'actes de propriété et de testament concernant ses parents . A savoirqu'elle est la seule héritière de ses parents. On voudrait savoir également comment obtenir la reconnaissance de ses biens immobiliers, de terrain, et autres ? nous avons appris malheureusement que ses cousins ont faient derrière son dos un acte de possession d'un terrain lui appartenant Yat-ils des pistes? Merci d avance