CERTIFICAT DE POSSESSION EN ALGERIE - Page 5

Bonjour, j'ai une question a vous poser!je connais une personne qui a acheté un lot de terrain ça fait quelques années de cela!evidemment le prix des lots etait moins cher que celui de l'heure actuelle!!Cependant, comme l'encien proprietaire avait un acte de proprieté provisoire il est resté "peut etre" el proprietaire du lot,,or cette persnne qui l'a acheté l'a bel et bien payé et a signé chez le notaire un papier. Maintenant que l'ancien propriétaire a obtenu l'acte définitif, la persnne lui demande donc de lui signer le papier comme quoi il le lui a bine vendu,,,,ce dernier réaclame alors un supplément comme quoi les lots coutent plus cher a lheure d'aujourdhui!! Est normal?est ce légal et comment le nouveau proprietaire doit proceder pour avoir l'acte définitif en son nom.?Faut il passer par la justice et aurait il gain de cause?? Merci pour votre résponse!

Salem aleykoum quelqu'un pourrai me dire qu'elles sont les étapes pour pouvoir acheter un terrain en algerie svp? quels sont les pièges à éviter? quelles sont les règles à respecter? ..............

A mr lexpert geometre je voulais que vous maider car je suis tres intresser par un terain que letat elle a donner pour investir a une perssone est ce dernier il veut me vendre je voulais savoire les procedure a prendre pour ne pas tomber dans le piege plus les etapes a faire pour avoire lacte de propriete sachant que ce terain si je lachete ces pour monter un projet agricole

Bonsoir mr, mon pere ( qu il repose en paix ) a acheter une maison en 1981 avec papier timbre donc 33 ans ,,,, au cadastre le terrain est au nom de l ancien proprietaire pour vous simplifier ,,,, 1 a vendu a 2 ,,, 2 a vendu a 3 ,,, 3 a vendu a 4 4 c est( mon pere ) et c est cadastre sur 2 comment fair pour regulariser cette situation ????? peut on avoir des probleme ???? je vis en France merci ;

Bonjour, mes parents ont été tués pendant la guerre et nous possédons 3 maisons en kabylie, occupées par des cousins, car nous avons été adoptés et avons vécu en france. comment faire pour les récupérer et les revendre? Merci

Un collectif de gens ont construit un bloc ( promotion) sur un terrain acheté avec cp. sur le cp est mentionné tous les noms de collectif. après combien de temps il vont avoir leurs acte de propriété de leurs appartements? après 10 ans? es ce que je peux acheter l'appartement de l'un de ces gens? dans le cas es ce que je je vais avoir l'acte a mon nom? je veux pas m engager, ca sent sent pipi

Bonjour j'ai hériter d'un peu plus plus de 9 hectares de terre agricole et j'aimerais vendre je ne sais comment faire si on peut m'aider je nsais par ou commencer, ou même m'adresser merci bcp d'avance j'ai tout les papier en ma possession

Wilaya de Ain temouchent mon père avait louer un hectare a son neveu qui a prit fin y'a déjà un an mais ce dernier refuse de quitter les lieux et cultive la totalité de la terre. étant en France et inpuissant je préfère tout vendre! merci bcp

Quel commune ? Est combien d'hectares ?

SVP , je voudrais savoir si on peut avoir un crédit d’aménagement avec certifcat de possession ,vu que mon logement est hypothéqué chez la CNEP ( crédit contracte déjà ) merci

Comment faire pour annuler un certificat de possession sur des terres hobous et ou les possédants riverains doutent sur les limitations et le bornage

Je veux acheter un lotissement avec une décision .esque c normal ou non. merci de me répondre

Bonjour il faut faire attention aux hiyazas car dans mon cas, mon neveu a profité d notre absence car emigrés en france, pour faire une hiyaza sans nous lee demander, c est du vol pur et simple avec l'autorisation. si je ne m en etait pas aperçu, j aurais perdu ce terrain. attention car beaucoup de hiyaza ont ete faites sans accord du proprietaire. et quand il s en apercevra il vous mettra en justice et ca vous bloquera des annees sans compter les avocats alors a votre place, j irais voir ailleurs

Bonjour ma mère a un certificat de possession et souhaite vendre. peut elle vendre. et faire une donation.merci de votre réponse. cordialement

Bonjour vous pouvez m'aide je veux acheter un terrain il à pas titres il veut faire une donation ci possible merci

Merci pour les experts avocat et geometre pour leur intervention de qualité et merci aussi au cite expert univers qui a beaucoup fait aidér les gens..en nous ouvrant un espace. D'echange superbe Ma question concerne les honoraires d'un geometre l'avocat nous a pas bien comprendre .. Nous voulons entamer Une operation d'un moecelemnt d'un petit de terrain de 3 hectare entre 8 heritiers.lel'avocat dit que le tribunal designera un expert geometre. Le probleme nous savons pas combien cela va nous couter son intervention. Sachant que le terrain n'est pas loin de la wilaya centre, environ 25km... Existe t'il des baremes d'interventions pour les geometres? Et si le geometre demande une somme 'irraisonale comme't faire dans ce cas?

Bonjour a tous . Est-ce-que quelqu'un peut me dire si on peut avoir un acte de propriété a partir d'un certificat de possession ? Merci

Question Comment obtenir le certificats de possession au niveau de la mairie? Avec ce certificat peut on avoir le permis de construction?

Bonsoir, je veux parler dun problème d héritage. le foncier concerné, a été acquaparé par quelque membre des héritiers, sans qu il y est eu partage. certain se sont fait des actes ( certif de possession , présence de deux témoins etc...) et on demande des aides pour construire. dautre ont vendu sans qu il y est partage, et produisant un certif de possession a l'acheteur.. est ce possible,? moi je réside en france je n'ai jamais été averti de tout ça..

Il ya un grand trafique dans tous les domaines et l'etat est carreme't absent sinon complice..une veritable bande de bandits s'est investi dans les secteurs.. La justice est désorganisé a cause de l'arabisation, il appliquent le code napolien en langue arabe....il ne reste que le recours aux avocats installé en france et qui ont des bureaux de liaison en algerie vaux mieux les contacter..il faut reconstituer l'affaire en langue française et ensuite le traduire et le remtre tel quel a un jeune avocat qui ne fera que la procédure de dépot l'honoraire est entre 100et 150 euro max..il ne touche a rien...Question vente dans l'indivisible ce n'est pas possible car, car personne n'ose s'aventurer a batir une maison comme ça sur un terrain déja cadastré..une action en justice tu peux facilement récuperer le terrain..et lui démolir la construction..les gens s'accaprent les terrains de l'etat en revendant ensuite sans papier sans rien esperant apres 30 ans il sera régularisé.. Vaux mieux donc faire une annonce chez un notaire contre toute transaction sur le terrain sous litiges, cet acte sera publié chez les tous les notaires en cas de vente fraudileuse, le notaire refuse de signer la transaction.... Je vous conseille et je conseille a tout nos immigré en cas d'un heritagr il vaut mieux faire vite et liquider ses parts.. ce pays est foutu