CERTIFICAT DE POSSESSION EN ALGERIE - Page 4

Bonjour. Je me suis recement rendue a constantine dans le but de trouver des acte de propriete ou quelque chose qui justifie que le terrain est bien a lui, en discutant avec l agent de la conservation fociere il me dit que depuis 2007 ya un article dans le journal officiel qui dit que le CP certificat de possession n est pus valable et qui il est desormais remplace par l enquette fonciere, jai lu ce decrit mais je ne trouve rien de dit qui annule le CP. donc ma question est ; es ce que c est vrai que le CP depuis 2007 il ne fait plus foi et que c est l enquette fonciere qui le remplce? Cordialement

Le certificat de possession n'est pas accepté dans la wilaya d'Alger et dans toutes les autres régions d'Algérie qui sont cadastrées et ceci avant ou après la promulgation de la loi de 2007 Azyz

Je me permet de vous écrire pour avoir quelques renseignements que je essaye de comprendre et qui me seront précieux pour réaliser mon future projet d'achat de terrain ; voici la situation : A la recherche d'un terrain j'ai fait la connaissance d'un monsieur qui veut vendre une parcelle et qui me semble de bonne foi , sauf qu'il n'a pas l'act de propriété mais il'a quand même le certificat de possession et il est prêt a faire les démarches nécessaire pour finaliser la transaction (temoins , notaire, huissier ..etc..) .mes questions sont : 1) est ce que la transaction est faisable seulement avec un certificat de possession ? si oui quel démarche a suivre . 2) si non, existe il d'autre alternatives ? et quel sont les risque a prendre . Merci d'avance . Cordialement .

Le certificat de possession n'est pas transmissible , sinon voir avec le PAPC azyz

Salut tout le monde jai vus un train a bejaia et je veux lachtais le proritaire a un cp et mois me mifi un un peux de ce papier et quelle son les astuse pour que je tombe pas dans des probleme plutare

BONJOUR mon pere possede un terrain en E.A.I(indviduel) ;age aujourd'hui 80 ANS .EST CE QUE JURIDIQUEMENT PRENDRE LA RELEVE EN SACHANT QUE J'ai 53 ANS MERCI

Les EAI et les EAC ont été abolies par l'état , il faut se rapprocher de la direction de l'agriculture pour établir une concession . Azyz

Je travail dans une apc sur les cp et je me demende sil ya pas une application pour me facilité la tache au travail celle de la sisie des donnée a envoyé au impt et les formalité pour l'enregistrement car a chaque fois je ss pbligé de saisire les detail et tt les infos merci

Comment avoir l'acte de propriété d'un appartement au centre d'alger qu'elles sont les papiers à fournir sachant que c'est l'appartement de mon pere qui est décédé.

Demander le à la conservation foncière de Sidi Mhamed à la rue Charas aZyz

Bonjour, je cherche un avocat specialiser dans l immobilier dans la wilaya de tiziouzou merci.

Bonjour, pour votre information, j'ai acheter un terrain avec acte notarié publié et après quelques années de jouissance tranquilles je me suis entraîné en justice par quelqu'un qui détient une promesse de vente sous seing privé de la dite parcelle; au début durant les audiences préliminaires sa requête s'est vu rejetée par la cour défaut de forme, il a fait appel a la cour suprême, cette dernière lui a accorder sa requête en la retournant de nouveau devant la cour, cette fois-ci il ont discuter la reprise de possession et grâce a ses faux témoins il a eu gain de cause ; la décision finale fut rendu en lui accordant le droit de possession et mon expulsion, j'attend la réponse de la cour suprême. comment vous dite que le certificat de possession ne fait pas le poids devant un acte authentique alors que mon adversaire a tout simplement une promesse de vente sous seing privé. c'est un cas jamais vu peut être mais en Algérie tout est possible. j'ajoute malgré que j'ai construit une maison sur la dite parcelle (sans permis de construire, car mon acte est dans l'indivise ) le tribunal fait la sourde oreille a la difficulté d'exécution (ichkal fi tenfid )). je cherche a éviter l’exécution de la décision finale de la cour alors je suis a la recherche de solutions possibles en attendant la décision de la cour suprême, si quelqu'un pourras m'aider et merci

Bonjour j'ai 3 terrains est j'ai pas de papiers sur ces terrains. j'ai juste la frida . nous somme 3 frère je veux maitre les terrain a mon nom mes frère et sœur ils sont d’accord je voulu savoir comment je vais faire a ce que je passe directement par notaire ou chez un géomètre ou chez le cadastre . voila mon histoire de terrain qui commence merci a vous de me renseigne sil vous plait . je vie en France

Au propriétaire des 3 terrains ils se trouvent ou ces terrains ? Azyz

Pour amine de toudja , j'ai vraiment besoin de ton aide appelle moi au 0556649828

Voila mon beau père a acheté en 1966 un terrain agricole et il a paye les propriètaire mes le notaire n'a pas fait d'acte de propriété par contre nous avions un bon du trésor qui prouve que nous avions payé mes le notaire n'a pas enregistré l'acte maintenant que dois-je faire par contre nous sommes au fichier national de l'agriculture et au cadastre merci de bien vouloir m'éclairer

Salam alycoum.Voila mon soucis.Jhabite en france et je possede un terrain a tala hamza wilaya de bejaia.j ai acheté ce terrain a ma soeur célibataire qui vit en france comme moi sans enfant, qui elle ma fournit un acte de vente seulement entre elle et le vendeur un ami de la famille.Jaimerais connaitre les demarches a suivre pour régularier ce terrain .Merci à ceux qui pourront me répondre

Allez chez un notaire accompagné de votre soeur et muni de l'acte de vente pour changer l'acte à votre nom , vous pouvez faire cette transaction par procuration délivrée par le consulat azyz

Merci azyz je pensais a ça .pour la suite a la mairie ils m ont dis kan je leur ai dis ki etais le vendeur : vasy t en fais pas construit sans enquete finciere ni certificat de possession pas de probleme et c est le chargé de l urbanisme qui m a dis cela.qu est ce que tu en pense chere azyz?

à votre place j'éviterai de construire azyz