CERTIFICAT DE POSSESSION EN ALGERIE - Page 7

Non la reglementation interdire ca

Interdit quoi ? Tu peut m'en dire plus stp

Bonjour, Mes parents ont acquis une parcelle de terrain en kabylie, il y a plus de 40 ans. Cette parcelle a été acheté par mon père, à mon grand père lors de son mariage avec ma mère. Il n ' a pas d'acte de signé, à l'époque , la transaction a été basé sur la confiance et l'honneur. Il y a eu des témoins à l'époque qui sont toujours vivants. Mes parents vivent en France et souhaite aujourd'hui vendre cette parcelle de terrain. Mes parents ne veulent pas laisser à moi et mes frères et soeurs des soucis tant qu'ils sont en bonne santé. Pouvez-vous s'il vous plait, m'expliquer comment ils doivent faire? Est ce qu'ils sont obligés de se déplacer en kabylie pour faire établir un document officiel à la Mairie du village? Quels documents leur faut-il? Comment se passe après la transaction financière du dinar en euros entre les banques? (Algérie - France)? Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Salam... Je ne sais pas comment vous avez fait, mais je suis dans le meme cas et je ne sais pas quoi faire??

Je parle du terrain papier timbré cadastré

J ai une très bonne avocate .. la bas

Où exactement a alger?

Bonjour voilà moi j'ai hérité d'une maison de ma sœur qui a construit sur un terrain qui n'est pas cadastrer et le terrain appartenait à mon père décidee aussi que doij- faire pour mettre cette maison à mon nom svp répondez moi au plus vite ma sœur a construit avec un permis de construire j'ai fais la freda je veux dire passer chez un notaire . Voilà mon Numero de Telephone 0652921180 cette maison se trouve en Algerie est de l'Algérie Bougaa Wilaya de setif .cordialement M Sadouni

Oui bonjour c'est le monsieur vous a fait un certificat de possession elle est légal ça veut dire que le cadastre n'a pas encore cadastré de la ville concernant une fois le terrain est marqué à votre nom sur le certificat de possession vous pouvez demander le permis pense rien en attendant que le cadastre passe chez vous que vous pouvez demander un livret français deux ans après leur passage , avec votre certificat de possession et votre carnet construire vous pouvez aller voir la conservation et demander un des vrais Français ai déposé le dossier et attendre deux ans maximum .cordialment

Bonjour merci pour votre réponse le cadastre n'est pas passé mais ma sœur est décédé depuis janvier 2013 , mon fils a était pour faire les papiers au bout d'une année in lui a répondu que ce certificat au bout d'un an elle n'existe plus , et donc attendre le cadastre une fois qu'il passe pour la cadastré mais quand on sait pas alors je ne sais plus quoi faire merci de me répondre

Vous devez vous renseigner et savoir si le terrain a fait objet d'un cadastre national " cadastré" de la soit vous etablissez un livret foncier ( si le terrain est cadastré) dans l'autre cas ( non cadastré) vous etablissez soit un certificat de possesion soit vous faites la prcédure de l'enquête fonciere et vous faites un acte de propriété

Bonjour mon pere est decede en 2016 en France moi je me rends en Algérie régulièrement ´ Il s’avère que mon grand père a laissé un terrain qui est inexploité depuis plus de 30 ans sur ce terrain 2 tombes (ma sœur et mon grand père ) que j entretiens depuis 20 ans , un voisin m empêche d y accéder prétextant que le terrain lui appartient que faire je souhaite faire un certificat de possession ou autre procédure sachant que je n’ai aucun papiers merci de votre réponse

Quelqu’un peut il me répondre Svp

Comme par hasard, je cherche un bon géomètre pourriez vous m'aider

Maître baha expert foncier accrédite justice à azzazga de la part de moussa france , donc l’avocat est maître bouadi +213 6 63106185

Bonsoir vous pouvez contacter maître bouadi de la part de moussa france ( Tigzirt) +213 26 142 184