CERTIFICAT DE POSSESSION EN ALGERIE - Page 6

Bonjour à tous une question sur le fameux DESISTEMENT Avant que je puisse entamer des démarches administratives ,je désire une comfirmation Dans le cas ou on est un locataire d'un bien vacant ' bient de l'état' : a ton le droit de faire un désistement à une tiers personne nons descendente pour qu'elle soit la nouvell eoccupante des lieux???? je compte appliquer ce que le droit m'autorise à faire ; Et je je souhaiterai vraiment avoir une comfirmation juridique de votre part sur la légalitée ou non de cette démarche surtout si il y'a un un texte de loi qui appyant cette réponce merci de bien me répendre mes sinceres salutations

Ici je vous répond par le bon sens. Si vous locataire donc vous payez des locations a un organisme proriétaires du bien, si vous etes en algerie ça doit etre un organisme'qui gére ces bien. Il faut seulement se raprocher du dite organisme pour effectuer le changement de statut. Sinon comme tout le monde le fait, le desistement se fait chez un notaire, au risque et peril de l'acheteur..faut voir un notaire qui vous conseillera bien sur la chose.

Rebonjour et merci pour la rapidité en faite c'est juste un peurt compliqué que cela je mexplique en faite c'est ce que je voulais faire mais mon voisin du bas avec qui je mentends tres bien me di qu'il est prioritaire pour recupetre c'est 2 piece au dessus de lui et il veux pas d'etranger débarquer chez lui je le comprend ,car on est en colocation moi j'occupe le 1er etage lui le rez de chassez avec une entree comune c'est une maison de maitre sans aucune séparation et chqu'un a son bail à lui je suis un personne juste si il est vraiment prioritaire c'est a lui et pas un mon neuveux le probleme c'est juste ce mot désistement est il valable sii je decide de le faire à mon neuveux j'ai entedu dire que un bien vacant de l'etat ne doit pas etre céder ou mise sous dispo si on est locataire :sauf en cas de décé et la c'est une personne descendente de la definte " fils ou fille " merci pour tout

Si vous voulez un conseil ,n'achète rien sans un acte de propriété notarié avec un livret foncier,les actes administratifs ne sont pas pris en considération ,trop de trafic,des héritiers peuvent se manifester.

En algerie en tout cas rien n'est claire, et tout depend des regions. Les gens sont mal formés ils ne savent rien interpreter. Ni les avocats ni les juges ni rien, il faut voir les université arabisante pour voir l'ampleur des degats, 'algerie utilise le code français appliqué par des anciens arabisants formé vite fait au maroc et en egypte pour la plus part...il existe cependant une petite compétence due a l'histoire vous l'a trouviez dans les anciennes ville oran tlemcen constantine sinon les autres villes la ou les colons ont tout abandonné comme temouchent bel abbes blida alger il faut courir pour trouver un bon avocat ou une bonne cours de justice..

Bonjour, je possede un certificat de possession, j'ai déposé une demande de regularisation de mon habitation que j'ai construit sans permis dans le cadre de la loi 08-15 , pourai je vendre aprés avoir le certificat de conformité et autres documents que je vais recevoir?

Bonjour mr l'expert geometre J ai acheté un lot de terrain aupres d un vieux de mon village qui lui meme a herite de ses parent donc on a fait un simple acte de vente chez un ecrivain public et on a legalisé a la mairie avec 2 temoins comme tous les villageois apres j ai depose la demande de hiaza a la mairie que j attend toujours Ma question et quand je voulais construire et comme il y a un ligne de moyenne tension qui passe pas loin on m a dit qu il faut construire au moins a 15 metre de la ligne et il y on a qui m ont dit 3metres si le lot est cadastre et en lisant le rapport de lexpert geometre que j ai fait pour deposer el hiaza c est marque ard mamssouha esque ca veut dire que le lot est cadastre ou pas et esque je peux construire en laissant 3 metres parce que je ne peux pas laisser 15 m lot trop petit Merci pour votre reponse par mail parce sue je suis pas souvent sur le forum et si possible m envoyer les articles qui appuyent votre reponse abcd7943@yahoo.fr

D'apres ce que je sais vaux mieux aller au cadastre de votre wialya pour voir l'etat de votre terrain..demandez un plan cadastral.. si le vieux du village avait la propriété il aurait aussi le livret foncier vaux mieux allez au service du cadastre pour voir..

Nous avons des biens fonciers appartenant a mon grand père .a quel niveau nous aurons la possibilité de récupérer des papiers justifiant ces biens puisque selon la grand mère il existe une copie mais à été incendie pendant la guerre , donc l'autre copie on peut la recuperer oû

Bonjour initialent j'ai procéder à la formulation de certificat de possession(habitat rural) , donc j'ai fait une expertise par un géomètre afin d'avoir ce certificat, mais faute de quoi j 'ai décider d’arrêter cette procédure pour l' l’inconstructibilité de ce terrain, voir même les conflits des riverains , et cela avant délivrance de ce certificat par l'APC, je n'ai reçu aucun papier qui justifie cette possession depuis, suite à ma demande d'annulation de certificat de possession , chose qui me permettre de chercher une autre aide d’Etat pour un logement , est ce que je suis considéré comme négatif( sans bien foncier ) ou non ? , merci infiniment

Experience faite construis ta propre maison même sur un rocher.. un 60m² c'est largement suffisant tu peux y passer jusqu'à 50 ans sans problème. ne compte pas sur ces bâtiments qui n'ont une durée de vie qui ne dépasse pas les 20 ans et ça commence apeter de partout..et puis tout le monde est redevenue mendiants chez l'etat le riche comme le pauvre le salarier comme le patron..l'algerie un pays pauvre du tiers monde

Salam, Mon oncle a fait un certificat de possession (hiyaza) en 2008 sur un terrain appartenant a mon grand-pere (decede). Il existe un acte lie a ce terrain ainsi qu'une Freda. Mon oncle a beneficie de l'argent suite au certificat de possession et a construit une maison. De plus il a autorise un cousin eloigne a construire aussi sa maison. Mes questions sont : 1/ avait-il le droit de s'approprier ce terrain ? 2/ Son cousin installe ayant construit une maison a t-il une legitimite sur le terrain ? 3/ que puis-je faire pour faire valoir les droits de tous les heritiers ? Merci d'avance

Bonjour est ce que on peut acheter un terrain avec un acte de vente sous seig privé et demander en suite un certificat de possession merci

A mon avis il vaut mieux s'abstenir,il y a trop de problème sur le foncier au bled,il y a des héritiers qui peuvent se manifester et encore et encore???

Si il ya une frida l'oncle a dépassé ces limites faidra voir avec l"agence foncier pour tenter de faire acte en justice vous allez demader reparation si il n'a pas d'argent sa maison sera mise en vente aux enchere

Salam aleycoum..Je reviens sur ce forum pour une nouvelle demande .Qui pourrai me recommander et me fournir les coordonnés d' un bon et sérieux géomètre expert foncier sur Bejaia pour instruire mon dossier d enquête foncière pour mon terrain de talah hamza.Merci d 'avance. Ps:Merci à tous ceux qui prennent le temps de nous répondre car pour les immigrés de france comme moi votre aide est précieuse.

Oui mais la maison est deja construite...

Bonjour et merci pour ce forum gratuit, voila j'habite en Algérie et je voudrais connaitre la procédure pour vendre mon appartement à des étrangers cad non résidents en Algérie (syrien), est ce que la réglementation algérienne me le permet,merci pour une orientation ou éclaircissement!!!!!

Au passage du cadastre dans la section, mon terrain de 100m² n'a pas été cadastré à mon nom mais au nom des domaines parce qu'il était à l'abandon suite à une longue absence. ce terrain a été acquis par ma mère avec un acte et m'en a fait une donation par acte notarié enregistré et publié par les domaines. je voudrais maintenant le cadastrer comment procéder; à noter que maintenant il ne répond pas exactement aux limitations originales mais la surface de 100m² est sauvegardée comptant sur une réponse claire et m'orienter; merci d'avance

SAlam alaikoum je souhaite des information. Je suis sur le point de acheter un terrain papier timbrée il est Cadastrée ! Qu'est ce que cela signifie ??? Quel démarche je doit effectuer pour pourvoir avoir les papier de ce terrains en mon noms. Et comment faire pour savoir que ce terrains appartient bien au vendeur. Je voulais savoir également comment je pourrais changer ce papier timbrée en vrais acte de propriété?? Merci de me tenir informée c'est urgent