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CERTIFICAT DE POSSESSION EN ALGERIE - Page 3

Question anonyme le 21/08/2009 à 11h40
Dernière réponse le 15/05/2019 à 21h23
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Bonjour, Nous avons trouvez un terrain à acheter en Algerie, le vendeur à fait une déclaration à la mairie pour avoir un certificat de possession....
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136 réponses pour « 
CERTIFICAT DE POSSESSION EN ALGERIE
 »
Réponse anonyme
Le 16/12/2012 é 16h40
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Rapprochez vous de la mairie ou le certificat de possession a été fait et faites une opposition azyz
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Réponse de Avocate
Le 02/01/2013 é 11h08
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Bonjour, Si l'acte de possession a été publié et qui n"y a eu aucune opposition il sera difficile de l'annulé, néanmoins je vous conseille de prendre contact avec un cabinet d'avocat spécialisé dans les affaires d’héritage. Cordialement. Maitre Achour.
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Réponse anonyme
Le 02/01/2013 é 12h55
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Si la personne est en possession d'un acte ou si elle peut prouver qu'elle est la véritable propriétaire, elle peut annuler l'acte de possession fait par une tierce personne azyz
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Réponse anonyme
Le 06/01/2013 é 09h41
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Voila nous avons acheter un terrain a toudja avec un certificat de possession en 01/2006 on un construis une maison avec un permis de construire ; et cette année il y a une femme qui veux nous attaqué en justice on disant quelle son neveux n avais pas le droit de nous vendre et que ce terrain et son bien . on a des problème avec elle elle viens chaque jours nous harcelé mois et mes enfants veuillez nous conseillé SVP
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Réponse de Avocate
Le 06/01/2013 é 19h18
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Bonsoir, Vous devez faire une procédure judiciaire دعوى عدم التعرض afin qu'elle ne vous harcèle plus à défaut vous pourrez porter plainte....... Si elle entame une action en justice afin de récupérer le dit terrain,il faudra vous approcher d'un cabinet d'avocat qui étuedira votre dossier afin de bien vous défendre d'aprés les éléments exposés. Cordialement Me Achour Nesrine
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Réponse anonyme
Le 07/01/2013 é 12h06
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Bonjour Maitre ACHOUR, est il possible de modifié un acte de habous? en effet l'acte de habous en question date de 1939 et ne comporte aucun bien. une cousine lointaine s'est rapprochée d'un notaire, ce dérnier lui a établi un nouvel acte de habous avec des parcelles dont malheureusement la notre. alors que notre parcelle était cloturée depuis des années. les personnes qui ont servi de témoin pour l'établissement du nouvel sont les petits enfants de la dame.aucune enquete de voisinage n'a été faite. le notaire a t il le droit d'établir un document sans origine de la proporiété? l'acte de habous sur lequel, il s'est basé pour établir ce nouvel acte, ne comporte aucun bien, ni lieu. merci de me répondre
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Réponse de Avocate
Le 07/01/2013 é 17h54
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Bonjour, D’après l'article 216 du code de la famille:"Pour constituer valablement un bien de mainmorte.Le bien doit etre propriété du constituant,déterminé....;.. Si l'acte de 1939 ne comporte aucun bien,donc il aurait été fait sur un bien "INDÉTERMINÉ",si tel est le cas l'acte est nul et n'est plus valable,en conséquence l'acte établie par le notaire au profit de votre cousine est contestable. Veuillez vous rapprocher d'un cabinet d'avocat afin de faire valoir vos droits. "« Êtes-vous prêt à vous défendre », car nous pensons que celui qui ne défend pas ses droits, mérite de les perdre... Cordialement Me Achour Nesrine.
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Réponse anonyme
Le 25/03/2013 é 08h48
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Bonjour, je veux acheter une villa a Alger, le proprietair ma dit qu`il a un papier timbre. es ce que vous pouvez m`expliquer c est quoi un papier timbre, et le risque de la transaction??? vu que la villa est situer dans le centre d`un cartier qui ont de l`electriciter, de l`eau, du gaz et de lassinissement, et meme la route est goudronner. merci
Référence(s) :
acheteur
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Réponse anonyme
Le 25/03/2013 é 17h09
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Un papier timbré est un acte sous seing privé pourquoi le vendeur n'a pas régularisé sa situation ? c'est bizarre rapprochez vous d'un géomètre expert foncier avant d'engager toute transaction . Azyz
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Réponse anonyme
Le 25/03/2013 é 20h01
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Bonjour jhabite une maison en algerie avant lindependance mais ce terrain est communal voulez vous moriente comment faire pour laquerir car cest mon droit mon grand pere y habiter deja
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Réponse de Amine de bejaia
Le 25/03/2013 é 22h59
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Bonjour, D abord je tien a préciser que je suis de Toudja peut très que je pourrait vous aider ; puisque je connais presque toutes les grandes familles ainsi que leurs possessions en terres. Pour éclaircir votre cas merci de me donner quelques précisions: Avez vous fait votre enquête chez les voisins pour connaitre s'il y a d’éventuels héritiers ou pas a part ce neveu ? Comment avez vous obtenu l'autorisation de construire avec le cp , sans acte ? Avez vous essayer de négocier avec cette tante ou autre héritiers pour essayer d'arriver a une éventuelle entente en vue de régulariser votre situation?
Référence(s) :
Moi même
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Réponse anonyme
Le 26/03/2013 é 14h53
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Vous habitez une maison avant lindependance mais ce terrain est communal il suffit de prouver cette occupation ; se rapprocher des services de la Daira de votre commune , une commission évaluera la valeur de ce terrain à régler et on vous attribuera un acte Azyz
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Réponse anonyme
Le 28/03/2013 é 11h09
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Bjr. on a acheté un terrain avec un papier timbré, aprés s'être renseigné on a trouvé que celui ci a été cadastré au non du proprio, comment pouvons nous avoir un titre de propriété ou autre, merci
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Réponse anonyme
Le 28/03/2013 é 19h59
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"on a acheté un terrain avec un papier timbré, aprés s'être renseigné on a trouvé que celui ci a été cadastré au non du proprio", la réponse à votre question demande bcp d'infos se rapprocher à la conservation foncière de votre daira pour de plus amples info , sinon refaire la transaction avec le proprio chez le notaire azyz
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Réponse anonyme
Le 18/04/2013 é 01h25
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Bonjour moi je veux savoir si je peux faire une procuration pour un proche en algerie etant donne que je suis lin je peux pas aller pour achat un terrain pour construire l'achat avec un certificat d possission merci de me repondre
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Réponse anonyme
Le 20/07/2013 é 06h19
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Bonjour monsieur j'ai acheter une villa de plaisance et jai eu un contrat de location de la mairie sur la maison est ce que je peux régulariser ma situation a bousfer plage daira d'ain turck wilaya d'oran algerie
Référence(s) :
bousfer plage
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Réponse de mounir2001
Le 26/08/2013 é 12h46
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Voila j'ai un certificat de possession juste une intention d'aider mes frères pour demander un crédit bancaire parce que ce moment année 1994 ils travaillent pas (mes frères) maintenant je veux l’annuler ou changer de nom il me demande d'aller en justice pour l'annuler est ce que c'est vrais ou bien y'a d'autres solutions car j'ai dépose le dossier pour un logement lpa svp svp aidez moi je vous remercie d'avance
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Réponse anonyme
Le 09/09/2013 é 13h48
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Je vous demanderais de bien vouloir me dire que pour retirer le livret foncier le préposé, dont la propriété et au nom de ma femme et de moi même, m'a demandé de faire un acte chez le notaire alors que je me suis présenté avec ma femme. Est-ce obligatoire chez le notaire.
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Réponse anonyme
Le 10/09/2013 é 07h29
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Le livret foncier sera inscrit au nom du propriétaire possédant un acte publié
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Réponse de mounir2001
Le 10/09/2013 é 13h55
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Salut je remerci vivement MR l'avocat Abdelghani BENAIRED pour sa repônse concernant l'annulation de certificat de possession merci merci
Référence(s) :
mounir2001
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