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Servitude de passage
Servitude de passage - Page 10
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Travaux dans un chemin en commun
Nous devons effectuer la réfection du chemin pour lequel tous les propriétaires...
Le 27/01/2013
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Droit de passage inexploitable
Bonjour, depuis 1996 nous avons acheté un terrain en laissant un droit de pass...
Le 24/01/2013
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Limite du droit de passage
Nous avons vendu une habitation (A) et un local commercial (B) à deux personnes....
Le 22/01/2013
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Entretien de la portail qui ouvre sur la servitude
Bonjour , j'ai une maison en ville avec une servitude: un chemin menant à la m...
Le 16/01/2013
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Le voisin peut-il m'interdire l’accès en voiture?
Pour accèdes chez moi je passe sur le petit terrain de mon voisin ( 3m de large...
Le 12/01/2013
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Vote à la majorité ou au 3/4
Un promoteur voulant faire désenclaver un terrain se trouvant au dessus de notr...
Le 09/01/2013
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Évacuation eaux pluviales
Bonjour , j'ai acheté ma maison en 2004 que j'ai rénové entièrement (toiture ref...
Le 09/01/2013
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réponses
Cour commune
Suite à une succession,il m'a été attribué un bâtiment et un jardin situé au fon...
Le 08/01/2013
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Mes droits vis a vis d'une servitude de passage
Mon pere avant son deces a divise la propriete familale en deux entre mon frere...
Le 03/01/2013
Droit de cession d'un passage commun
J'ai dernièrement partagé une propriété située en ZAC; Les deux lots ainsi cons...
Le 01/01/2013
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réponses
Servitude et pose d'un portail par proprio du fonds servant
Je suis propriétaire d'une maison dont le garage donne sur la propriété du voisi...
Le 27/11/2012
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réponse
Annuler un droit de passage nominatif
Bonjour, Je possède une maison grevée d'une servitude de passage, créé par m...
Le 18/11/2012
Peut-on annuler un droit de passage pour un jardin?
Bonjour, Nous souhaitons acheter une maison mitoyenne (ancien mas divisé en deu...
Le 15/11/2012
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réponses
Voie communale a servitude privée
La mairie veut nous prendre notre impasse privée pour la faire sortir sur une vo...
Le 14/11/2012
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réponse
Droit de passage abusif
Je souhaiterais savoir comment faire annuler un droit de passage abusif. En eff...
Le 10/11/2012
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réponses
Veut pas que on utilise un droit de passage
Bonjour, on est propriétaire de un petit immeuble avec un local commercial au r...
Le 09/11/2012
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Terrain enclavé en contrebas
Bonjour, soit 2 propriétés A et B (non en pente les 2 ) , B est en contrebas de...
Le 06/11/2012
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réponses
Servitude souterraine : quelle extension ?
Bonjour, le problème est le suivant : Soit une servitude souterraine non contest...
Le 02/11/2012
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réponses
Droit de passage à pieds.
Bonjour. Une petite maison à restaurer appartenant autrefois à ma grand-mère don...
Le 31/10/2012
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Puis je faire annuler une servitude de droit de passage?
J'ai acheté une maison avec une servitude de droit de passage qui existe depuis...
Le 30/10/2012
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