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Tranchee sur un droit de passage pour le tout a l'

Question anonyme le 26/05/2011 à 15h01
Dernière réponse le 29/06/2011 à 14h15
[ ! ]
Sur une grande parcelle va se faire 4 maison mais pour se relier au tout a l'egout il vont devoir faire une grande tranchee pour le reseau je suis proprietaire comme l'ai mon voisin doive t'il nous demander l'accort pour realiser leur tranchees
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1 réponse pour « 
tranchee sur un droit de passage pour le tout a l'
 »
Réponse de canounet
Le 29/06/2011 é 14h15
[ ! ]
Oui, une convention doit être signée une servitude de passage ne sert qu'à ... passer, comme son nom l'indique si des conduites d'eau, des raccordements électriques, de téléphone ou autre devaient être installés par ce passage, il faut une nouvelle convention avec éventuellement une nouvelle indemnisation
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